La société VEGA VOYAGES, société au capital de 7700 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro Siret 422 044 693, dont le siège est situé au 84 avenue Victor Cresson 92441 Issy-les-Moulineaux, commercialise en nombre limité, des forfaits spécifiques, à l'occasion de l'anniversaire des 10 ans d'exploitation du réseau Château & Hôtels Collection par le groupe VEGA GESTION. Ces forfaits (ci-après désignés « Coffrets 10 Ans 10 Lieux ») sont commercialisés et doivent être utilisés dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

1 - Description du Coffret 10 Ans 10 Lieux

Le Coffret 10 Ans 10 Lieux correspond à un forfait permettant de bénéficier, dans les établissements membres du réseau Châteaux & Hôtels Collection participant à l'opération, une prestation pour deux personnes composée d'un hébergement d'une nuit dans une chambre de catégorie supérieure, des petits déjeuners, d'une bouteille de champagne à l'arrivée, et d'une prestation exclusive réservée aux bénéficiaires de l'offre.

La liste des établissements participant à l'offre, ainsi que la composition exacte de la prestation pour chaque établissement concerné sont indiquées dans le livret figurant à l'intérieur du Coffret 10 Ans 10 Lieux (le « Carnet de Voyage »), ainsi que sur le site Internet dédié à l'opération, accessible à l'adresse www.chateauxhotels.com/coffret10ans (le « Site Internet »).

VEGA VOYAGES se réserve la possibilité de modifier à tout moment la liste des établissements participant à l'offre et/ou la composition exacte de la prestation fournie par les établissements concernés, pour des raisons indépendantes de sa volonté (telles que notamment, la fermeture d'un établissement, la modification des relations contractuelles entre l'établissement concerné et VEGA GESTION, baisse de la qualité des prestations offertes par un établissement).Dans ce cas, VEGA VOYAGES s'engage à remplacer l'établissement et/ou les prestations concernées par un établissement et/ou des prestations de qualité au moins équivalentes. Une telle modification sera portée à la connaissance du bénéficiaire du Coffret 10 Ans 10 Lieux par le biais du site Internet dédié à l'opération ou par mail si le bénéficiaire a pris soin de s'inscrire sur le site internet.

Les Coffrets 10 Ans 10 Lieux sont matérialisés par un coffret comprenant :

• Le Carnet de Voyage décrivant les établissements participant à l'opération à la date de lancement de l'offre, ainsi que le contenu des prestations proposées par chacun d'entre eux
• La carte numérotée comportant les informations nécessaires pour bénéficier des prestations sélectionnées.

2 - Commercialisation des Coffrets 10 Ans 10 Lieux

Les Coffrets 10 Ans 10 Lieux sont commercialisés indirectement par le biais de distributeurs dans les conditions prévues par ces derniers, et directement par VEGA VOYAGES dans les conditions prévues au présent article.

Les Coffrets 10 Ans 10 Lieux sont commercialisés indirectement par le biais de distributeurs dans les conditions prévues par ces derniers, et directement par VEGA VOYAGES dans les conditions prévues au présent article.

Dans ce dernier cas, les Coffrets 10 Ans 10 Lieux peuvent être commandés en ligne par le biais du Site Internet, par téléphone au numéro de la centrale de réservation figurant sur le guide Châteaux et Hôtels Collection de l'année ou sur le site internet et par courrier adressé à Châteaux et Hôtels Collection, 84, avenue Victor Cresson 92441 Issy-les-Moulineaux Cedex.

Toute commande et tout achat de Coffret 10 Ans 10 Lieux emportent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les commandes auprès de VEGA VOYAGES sont exécutées dans un délai maximum de 30 jours après acceptation et vérification du paiement s'agissant de paiement à distance par carte bancaire et après encaissement du chèque s'agissant de paiement par chèque. A ce titre, selon les modalités choisies par le Client lors de sa commande, les éléments commandés sont, dans le délai de 30 jours précité :

• soit mis à la disposition du Client au siège de Châteaux et Hôtels Collection : 84 avenue Victor Cresson 92441 Issy-les-Moulineaux
• soit adressés par courrier au bénéficiaire de la commande, dont les coordonnées ont été expressément indiquées par le Client lors de sa commande. Dans ce cas, pour toute livraison, par courrier suivi, en France Métropolitaine n'excédant pas un kilogramme, un montant forfaitaire de 10 euros TTC par bénéficiaire est facturé au Client. Toute livraison en dehors de la France Métropolitaine est facturée au Client en fonction du pays concerné.

La facture correspondant aux éléments commandés par le Client auprès de VEGA VOYAGES est adressée à ce dernier lors de l'exécution de la commande.

Le Coffret 10 Ans 10 Lieux est facturé au Client lors d'un achat auprès de VEGA VOYAGES pour un montant de 590 euros TTC incluant les frais de gestion et de production augmentés de la TVA y afférente.

Les frais d'envoi (de 10 € TTC par bénéficiaire s'agissant des envois en France Métropolitaine inférieurs à un kilogramme) sont facturés en sus.

Les Coffrets 10 Ans 10 Lieux sont payables comptant, en euros, lors de la commande auprès de VEGA VOYAGES selon l'une ou l'autre des modalités suivantes :

• Par carte bancaire appartenant au Client (Carte Bleue, VISA, EuroCard/Master Card). Dans ce cas, le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement et de sa date d'expiration. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l'établissement bancaire émetteur de la carte.
• Par chèque bancaire libellé à l'ordre de VEGA VOYAGES et tiré sur un établissement bancaire domicilié en France métropolitaine

VEGA VOYAGES se réserve la possibilité de suspendre l'exécution de toute commande faisant l'objet d'un incident de paiement, le Client étant redevable des frais encourus par VEGA VOYAGES pour le recouvrement des sommes dues par lui en ce compris les frais raisonnables de justice.

3 - Conditions d'utilisation des Coffrets 10 Ans 10 Lieux

Les Coffrets 10 Ans 10 Lieux ne peuvent être utilisés que dans les établissements participant à l'opération dont la liste à jour figure sur le Site Internet.

Les Coffrets 10 Ans 10 Lieux sont valables pendant une durée de 10 ans à compter de leur date de commercialisation (novembre 2009), soit une fin de validité le 31 décembre 2019. Ils devront être impérativement utilisés pendant la période de validité. A l'issue de la période de validité, laquelle ne peut faire l'objet d'aucune prorogation, ils ne pourront en aucun cas être utilisés.

Les Coffrets 10 Ans 10 Lieux ne sont jamais remboursables ni échangeables en tout ou partie contre des espèces.

Toute prestation non comprise dans les Coffrets 10 Ans 10 Lieux devra impérativement être réglée par son bénéficiaire à l'établissement concerné selon les conditions de ce dernier.

Le bénéficiaire du Coffret 10 Ans 10 Lieux doit dans les meilleurs délais à compter de la réception du Coffret 10 Ans 10 Lieux, s'identifier auprès de VEGA VOYAGES afin de pouvoir bénéficier d'une garantie en cas de perte ou de vol de son Coffret 10 Ans 10 Lieux et d'être tenu informé de la liste des établissements participants. A cette fin, le bénéficiaire du Coffret 10 Ans 10 Lieux doit communiquer, par le biais du formulaire d'inscription mis à sa disposition à cette fin, un certain nombre d'informations telles que son nom, prénom, adresse postale, ainsi que le numéro indiqué sur la carte numérotée figurant dans son Coffret 10 Ans 10 Lieux. Le formulaire d'inscription est disponible par le biais du Site Internet ou par courrier adressé au service conciergerie - Châteaux et Hôtel Collection 84 avenue Victor Cresson - 92441 Issy les Moulineaux cedex.

A compter de cette identification, le Coffret 10 Ans 10 Lieux devient nominatif et peut être utilisé par son bénéficiaire, même en cas de perte ou de vol.

4 - Réservation des prestations

Les prestations d'hébergement prévues dans les Coffrets 10 Ans 10 Lieux doivent impérativement faire l'objet d'une réservation préalable selon les modalités décrites ci-après.

Les prestations d'hébergement prévues dans les Coffrets 10 Ans 10 Lieux doivent faire l'objet d'une réservation préalable par le biais du service conciergerie Châteaux et Hôtels Collection accessible au n° 0811 741 740 (prix d'une communication locale)

Le bénéficiaire doit communiquer lors de la réservation, son nom, le nom de l'hôtel choisi et le numéro de la carte numérotée figurant dans son Coffret 10 Ans 10 Lieux ainsi que les dates souhaitées, à l'exception des 24 et 31 décembre et du 14 février]. Le bénéficiaire recevra un bon d'hébergement définitif après que les vérifications nécessaires aient été effectuées et en fonction des disponibilités au sein de l'établissement sélectionné.

Le bénéficiaire peut modifier sa réservation au plus tard 72 heures avant la date initialement prévue, par le biais du service conciergerie Châteaux et Hôtels Collection accessible au n° 0811 741 740 (prix d'une communication locale à partir d'un poste fixe ), sous réserve des disponibilités au sein de l'établissement souhaité.

Aucune modification ne sera acceptée au delà de la période de 72 heures précitées.

En cas de non présentation dans l'établissement concerné au jour et heures prévus lors de la réservation, le bénéficiaire ne pourra prétendre à aucun échange et la carte numérotée figurant dans son Coffret 10 Ans 10 Lieux sera alors automatiquement désactivée.

5 - Réclamations

Le Client (ou le bénéficiaire) devra formuler auprès de la société VEGA VOYAGES dans les quarante huit heures suivant la livraison (date de réception ou date de retrait au siège), toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité par rapport à la commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée et les Coffrets 10 Ans 10 Lieux seront réputés conformes aux commandes passées par le Client.

Toute difficulté relative à l'exécution du forfait peut être portée à la connaissance de VEGA VOYAGES par écrit adressé à : Service Client - Châteaux et Hôtels Collection 84 avenue Victor Cresson 92441 Issy-les-Moulineaux

6 - Propriété Intellectuelle

Les dénominations Châteaux et Hôtels Collection, le dessin et le logo sont officiellement déposés à L'INPI, et bénéficient à ce titre d'une protection légale contre toute utilisation faite sans l'autorisation de leur titulaire.

Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du Site Châteaux et Hôtels Collection sans l'autorisation écrite préalable de VEGA GESTION.

7 - Informatique et libertés

Les données nominatives fournies par le Client et/ou le bénéficiaire du Coffret 10 Ans 10 Lieux sont susceptibles d'être communiquées aux partenaires de VEGA VOYAGES et VEGA GESTION, aux établissements membres du réseau Châteaux et Hôtels Collection, ainsi qu'à toute autre société membre du Groupe Alain Ducasse ; elles sont sauf opposition expresse du Client, intégrées dans le fichier clients de Châteaux et Hôtels Collection, lequel est déclaré à la CNIL. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant. Il suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande par courrier : Châteaux et Hôtels Collection, secrétariat 84 avenue Victor Cresson, 92441 Issy-Les-Moulineaux ou par e-mail : info@chateauxhotels.com

8 - Litiges

Toute commande de Coffret 10 Ans 10 Lieux est soumise au droit français. Tout litige dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

9 - Délai de rétractation

Lors de l’achat d’un coffret 10 Ans 10 Lieux, selon les termes de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, des frais de retour.

Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du coffret 10 Ans 10 Lieux par vos soins.

Les frais de retour resteront à votre charge. Seules les coffrets 10 Ans 10 Lieux retournés dans les délais et en parfait état (les coffret 10 Ans 10 Lieux retournés notamment sans la présence de la carte numérotée comportant les informations nécessaires pour bénéficier des prestations sélectionnées., endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursées.

Les coffret 10 Ans 10 Lieux devront être retournés à l’adresse de correspondance suivante : Chateaux et Hôtels Collection - 84 avenue Victor Cresson - 92441 Issy-les-moulineaux Cedex

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du coffret 10 Ans 10 Lieux en parfait état.