Conditions générales de vente

Préambule

La marque Châteaux & Hôtels Collection commercialise sur son site internet des hôtels et restaurants indépendants via l'agence VEGA VOYAGES.
Entreprise :VEGA VOYAGES
Numéro d'identification fiscale : 382 256 857 00071
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 382 256 857
Données du registre : Inscrite au registre du commerce et des sociétés de SIREN 422 044 693
Siège social : Bord de Seine 1 | 3 esplanade du Foncet - 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX - FRANCE
Titulaire du domaine web www.chateauxhotels.com
Vega Voyages a souscrit auprès de la compagnie SATEC, 10 rue de Châteaudun, 75009 PARIS, une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre notamment les conséquences pécuniaires pouvant incomber à l'assuré en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés à des clients, à des prestataires de services ou à des tiers par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l'occasion de son activité d'organisme de voyage et ce, à concurrence d'un montant de 1 524 490 euros par année d'assurance pour les dommages corporels, matériels et immatériels.
Voici les différents moyens de faire une réservation chez Châteaux & Hôtels Collection.
Site
Le site ChateauxHotels.com permet de faire des réservations en ligne avec paiement à l’hôtel.

Etapes :
1. Faites une recherche sur le site
2. Allez sur la fiche établissement de votre choix
3. Sélectionnez une date dans le calendrier
4. Sélectionnez une chambre ou une offre
5. Saisissez vos informations
6. Remplissez vos coordonnées bancaires
7. Terminez votre réservation
8. Prise de garanties : Cela signifie que notre système de paiement « Paybox » vérifie que votre carte de paiement est valide.

Au clic, vous recevrez un email de confirmation contenant un numéro de réservation.

Les coordonnées de votre carte bancaire sont exigées afin de garantir votre réservation auprès de l’établissement. Le site ChateauxHotels.com et/ou l’entreprise Vega Voyages ne prélève(nt) aucun montant sur votre carte bancaire, le montant total de votre réservation sera débité par l’établissement lors de votre séjour sauf conditions spéciales mentionnées dans le descriptif des offres réservées sur le site ChateauxHotels.com, qui pourront engendrer un débit immédiat total ou partiel au moment de la réservation.

Par email
Dans le cas d'une réservation électronique, la prise de réservation est constituée de 3 étapes :
1. Vous nous adressez une demande de réservation.
2. Nous vous adresserons dans les plus brefs délais une proposition en fonction des disponibilités de l'hôtel choisi, sous un délai de 48h sauf les week-ends et jours fériés.
3. Nous vous confirmerons votre réservation par mail après transmission des coordonnées de votre carte bancaire. Vous réglerez votre séjour directement auprès de l’établissement.
4. L’établissement procédera à une vérification de la carte bancaire ayant servi à la réservation sur le site ChateauxHotels.com..


Par téléphone
Contactez la Centrale de réservation par téléphone au 0 892 23 00 75 (0,40€ / min) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

Modification de la réservation
Pour toutes modifications, contactez directement l’hôtel (cf. coordonnées complètes sur l’email de confirmation de réservation) ou la Centrale de réservation Châteaux & Hôtels Collection par téléphone au 0 892 23 00 75 (0,40€ / min) du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 ou par e-mail à resa@chateauxhotels.com.

Cession de réservation
Vous pouvez, avant le début du séjour, céder votre réservation à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat. Vous devrez nous informer de cette cession au plus tard 7 (sept) jours avant le départ par lettre recommandée avec accusé de réception à envoyer à l'adresse indiquée à l'article 1.2 en indiquant les mentions suivantes :
- vos nom, prénom et adresse
- nom, prénom et adresse du tiers vous remplaçant ainsi qu’adresse email ou fax
- numéro de réservation et une copie de la confirmation de Châteaux & Hôtels Collection
Après réception de ladite lettre recommandée, une confirmation de réservation modifiée sera envoyée au tiers vous remplaçant.
Vous et le tiers vous remplaçant serez solidairement responsables du paiement du prix global du séjour et des frais éventuels occasionnés par la cession (ex.: suppléments éventuels en cas de modification de séjour notamment tels que spécifiés à l'art.5.2)

Le contrat d'assurance que vous avez souscrit le cas échéant ne peut pas être cédé au tiers vous remplaçant.

Aucune livraison à destination des DOM TOM et des pays autres que la France Métropolitaine ne sera effectuée.

Une facture correspondant au débit des frais de cession de votre réservation pourra vous être délivrée sous réserve que vous en fassiez la demande par courriel ou par courrier auprès de Châteaux & Hôtels Collection.
Selon l'usage, les chambres sont mises à disposition, sauf exception locale, de 15h00 à midi.
Une chambre double est destinée à accueillir : 2 adultes et éventuellement, 1 enfant et/ou un bébé.
Une chambre twin est destinée à accueillir : 2 adultes et éventuellement, 1 enfant et/ou un bébé.
Une suite est destinée à accueillir : 2 adultes et éventuellement, 1 enfant et/ou un bébé.
Une chambre triple est destinée à accueillir : 3 adultes et éventuellement, 1 enfant et/ou un bébé.
Une chambre quadruple est destinée à accueillir : 4 adultes et éventuellement, 1 enfant et/ou un bébé.

La typologie des chambres est propre à chaque établissement. Pour plus d’informations, le client doit se renseigner auprès de l’établissement choisi. Le nombre de repas dépend du nombre de nuits passées à l'hôtel. Attention, tous nos établissements ne proposent pas de restauration.
La pension complète débute avec le dîner de la première nuit et s'achève avec le petit-déjeuner de la dernière nuit.
La demi-pension comprend le petit-déjeuner et un repas par jour.
Les boissons ne sont incluses que lorsque cela est expressément mentionné.
Châteaux & Hôtels Collection et/ou l'hôtel se réserve(nt) le droit de considérer votre réservation comme annulée, si les données de la carte bancaire, transmises pour la garantie de paiement ou le paiement, s'avéraient défaillantes. Le cas échéant, Châteaux & Hôtels Collection et ou l'hôtel se réserve(nt) le droit de réclamer des dommages et intérêts.
Le site web propose les cartes bancaires suivantes : VISA, Mastercard, American Express, J.C.B. et Diners. Tous les hôtels n’acceptent pas l’ensemble des types de cartes cités précédemment.

Les informations de carte bancaire sont communiquées à l'hôtel de manière sécurisée via un transfert crypté SSL 128 bits, afin de garantir la réservation. L’établissement procédera ainsi à une vérification de la carte bancaire ayant servi à la réservation sur le site ChateauxHotels.com.

Le montant total du séjour et des prestations consommées dans l’hôtel est à régler auprès de l’établissement sauf conditions spéciales mentionnées dans le descriptif des offres réservées sur le site ChateauxHotels.com, qui pourront engendrer un débit immédiat total ou partiel au moment de la réservation.

L’hôtel est seul en charge du débit de la carte bancaire au moment du départ / arrivée du client.

Conformément à l'article L. 441-6, L. 441-3 et D. 441-5 du code de commerce, des pénalités de retard, au taux annuel de 20 %, et une indemnité de 40 € sont dues à défaut de règlement le jour suivant la date de paiement figurant sur la facture.
Lors de votre réservation sur le site ChateauxHotels.com et après confirmation de disponibilité pour votre séjour, un message de confirmation vous est envoyé par email. Cet email sera à présenter à l’hôtel à votre arrivée.
Pour les hôtels distribués par Vega Voyages

L’établissement ne prélève pas de frais :

- Si l’annulation ou la modification intervient à plus de 72 heures de la date d’arrivée, pour un séjour d’une durée inférieure ou égale à 3 nuits;
- Si l’annulation ou la modification intervient à plus de 14 jours de la date d’arrivée, pour un séjour d’une durée supérieure à 3 nuits.

En cas de non-présentation à l’hôtel (No-Show) ou d’annulation tardive, 100% du montant total du séjour sera prélevé, incluant l'ensemble des prestations achetées lors de la réservation.

Certaines offres permettant de bénéficier de tarifs promotionnels, sont clairement identifiées comme non annulables, non remboursables, non modifiables.
En cas de modification, d’annulation ou de non-présentation à l’hôtel, votre carte bancaire sera débitée du montant initial du séjour.
Ces informations bancaires peuvent, si vous le souhaitez, être transmises par téléphone au +33 178 94 78 94 auprès de la Centrale de réservation.
Notre responsabilité ne peut être retenue si la mauvaise exécution de votre voyage est imputable notamment à vous-même, à un cas de force majeure ou au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat.

Nous vous précisons que les photographies sont données à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Il appartient à chaque client de se renseigner, avant sa prise de commande, sur les éventuels événements locaux tels que carnavals, fêtes religieuses, fêtes nationales qui pourraient affecter le bon déroulement du voyage. Aucune réclamation de ce fait ne pourra être adressée ultérieurement à Vega Voyages.

Toute réclamation pour inexécution ou mauvaise exécution du contrat de voyage doit être signalée sur place à l’hôtel en lui exposant vos griefs dans les 24 heures suivant votre arrivée.

Si vous n'avez pu obtenir satisfaction, faites constater par écrit votre réclamation par l’hôtelet adressez-nous ce document le plus tôt possible, dans un délai maximum de 30 jours à compter de votre date de retour à :
- Soit à l'adresse suivante : Châteaux & Hôtels Collection, Service Clientèle, Bord de Seine 1 | 3 esplanade du Foncet - 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX - FRANCE.
- Soit par email à reclamation@chateauxhotels.com.

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CHARTE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

1. Champs d’application

VEGA VOYAGES s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente politique de confidentialité vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées lorsque vous visitez le site institutionnel de http://www.chateauxhotels.com/
Châteaux & Hôtels Collection respecte la loi «Informatique & Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004.
VEGA VOYAGES est libre de modifier, à tout moment, ses pratiques en matière de confidentialité sous réserve d’une information préalable de ses utilisateurs.

DONNEES PERSONNELLES

1. Nature des données personnelles

Par « donnée personnelle », nous entendons toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet de vous identifier personnellement, soit directement (ex : nom) ou indirectement (ex : n° tél) en qualité de personne physique.

2. Les principes de VEGA VOYAGES en matière de protection des données personnelles

Transparence et finalité : aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu. Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente Charte, et conformément aux déclarations CNIL que nous avons réalisées et vous informons des destinataires des données. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles dans les conditions indiquées ci-après, conformément aux dispositions de la loi «Informatique & Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles notamment afin de ne pas recevoir de prospection commerciale.
Proportionnalité et pertinence : le traitement et la collecte de vos données personnelles s’inscrit exclusivement dans le cadre d’une amélioration de nos services ou à des fins de traitements de réservations ou de commandes de services que vous auriez réalisé sur notre Site ainsi que pour la gestion de vos droits au titre de notre programme de fidélité..
Nécessité : Nous conservons vos données le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Sécurité et Confidentialité : Nous considérons comme confidentielles les données personnelles que vous nous communiquez et prenons les dispositions raisonnables et nécessaires, pour éviter qu'elles ne soient accidentellement supprimées ou perdues et pour empêcher qu'elles ne soient frauduleusement consultées, divulguées ou modifiées. Nous nous engageons à ne pas divulguer vos informations à quelque tiers que ce soit, à moins que la législation ou une procédure judiciaire nous y contraigne.

3. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Les types d’informations personnelles que nous recueillons comprennent :
• Vos prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale ;
• Les informations de votre carte de crédit (type de carte, numéro de la carte, le nom figurant sur la carte, la date d’expiration et le code CVC) ;
• Des informations sur votre séjour, y compris vos dates d’arrivée et de départ, les demandes spéciales effectuées, les informations sur vos préférences pour les services (y compris les types de chambres, les installations ou tout autre service utilisé) ;
• Les informations que vous avez indiquées quant à vos préférences en matière de marketing ou en participant à des sondages et concours ou en profitant d’offres promotionnelles.

4. Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?

Vos données personnelles peuvent être collectées par différents moyens, et notamment lorsque :
• vous créez votre compte client « Mon compte »
• vous effectuez une commande/réservation sur le Site
• vous naviguez sur le Site et consultez des produits ou services
• vous nous envoyez un message électronique
• vous vous inscrivez à la liste de diffusion de la newsletter
• vous partagez une page ou une offre par envoi d’un email ou par l’intermédiaire d’un réseau social
• vous répondez à un questionnaire de satisfaction

5. Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles dans les buts exposés dans la présente déclaration, et dans les limites permises par la loi. De façon générale, nous utilisons vos données personnelles pour :
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• Gestion du programme de fidélisation
• Gestion de votre panier d’achat / Amélioration et personnalisation de nos services
• Gestion et suivi de la relation client
• Gestion de votre inscription à la newsletter
• Gestion des opérations relatives à la prospection
• Mieux connaître nos marchés et améliorer la qualité des produits et services que nous proposons
• Gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
• Gestion des impayés et du contentieux
• Gestion de vos candidatures dans le cadre de nos offres d’emploi qui ont retenu votre attention.

6. Partage de vos données personnelles

Pour des raisons techniques nous sommes amenés à partager des informations vous concernant avec les gestionnaires des données qui fournissent des services pour notre compte (par exemple prestataires techniques, gestionnaire de l’outil de réservation, etc.) lesquels peuvent être localisés dans et en dehors de l’Union Européenne.

7. Sécurité des données personnelles

Nous ferons nos meilleurs efforts pour prendre les mesures techniques appropriées pour protéger vos données personnelles de toute destruction illicite ou accidentelle, de tout vol ou accès non autorisé, de toute perte ou altération accidentelle et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.
A cette fin, nous avons ainsi mis en place des mesures techniques de protection (anti-virus, pare-feux, cryptage de vos données bancaires, etc.) et des mesures organisationnelles (système d’identifiant/mot de passe, etc.).
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Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces données et ne pouvons en aucun cas être tenu responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.
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10. Droit d'accès, de rectification et d’opposition /Questions et réclamations

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui vous concerne. Vous pouvez ainsi demander à ce que des données inexactes, incomplètes ou périmées vous concernant soit rectifiées, complétées ou mises à jour.


L’ensemble des droits susmentionnés peut être exercé en adressant une demande précise:

• par lettre à l’adresse suivante :
Châteaux & Hôtels Collection
Service Marketing- Données personnelles
Bords de Seine 1
3 esplanade du Foncet
92441 Issy-les-Moulineaux cedex

• par courrier électronique à l’adresse suivante : service.marketingecommerce@chateauxhotels.com

Nous pourrons être amenés à conserver certaines données à caractère personnel afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant et notamment les obligations imposées par la CNIL.

Si, après avoir lu la présente Charte, vous avez des questions ou des demandes concernant la confidentialité de vos données, nous vous invitons à adresser un courrier électronique ou une lettre aux adresses susmentionnées.

En novembre 2016, Châteaux & Hôtels Collection, leader de l’hôtellerie de charme et de la restauration gastronomique en France et en Italie, officialise son partenariat avec l’homologue germanique Romantik Hotels. Cette alliance stratégique permet ainsi de proposer une offre enrichie d’une centaine d’adresses inédites, insolites, authentiques pour bien manger et bien dormir en Allemagne et en Autriche.

Sur le site www.chateauxhotels.com, les internautes peuvent désormais retrouver plus de 120 établissements allemands et autrichiens Romantik Hotels.
Pour finaliser les réservations de ces séjours, les clients seront automatiquement redirigés vers le module de réservation du partenaire Romantik Hotels.

De même, sur le site www.romantikhotels.com, les internautes peuvent désormais retrouver plus de 350 établissements français Châteaux & Hôtels Collection. Pour finaliser les réservations de ces séjours, les clients seront automatiquement redirigés vers le module de réservation du site Chateauxhotels.com.

Informations légales relatives à ce partenaire :

Romantik Hotels & Restaurants AG
Hahnstraße 70
D-60528 Frankfurt

Directoire : Thomas Edelkamp (Président), Ralph Düker
Président du conseil de surveillance : Dr. Florian Kreibich

Frankfurt am Main HRB 88565
USt.ID-Nr. DE 273644124
St.-Nr. 047 242 77016

Préambule

La marque Châteaux & Hôtels Collection commercialise sur son site internet des hôtels et restaurants indépendants via l'agence VEGA VOYAGES.
Entreprise :VEGA VOYAGES
Numéro d'identification fiscale : 382 256 857 00071
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 382 256 857
Données du registre : Inscrite au registre du commerce et des sociétés de SIREN 422 044 693
Siège social : Bord de Seine 1 | 3 esplanade du Foncet - 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX - FRANCE
1.1 Les Coffrets Cadeaux commercialisés par Châteaux & Hôtels Collection
Les Coffrets Cadeaux sont des forfaits permettant de bénéficier, dans les établissements membres du réseau Châteaux & Hôtels Collection participant à chaque offre, de prestations d'hébergement et/ou de restauration déterminées en fonction de chaque type de forfait (ci-après les " Coffrets Cadeaux").

Ces prestations d'hébergement et/ou de restauration sont décrites précisément, pour chaque type de Coffrets Cadeaux proposés, sur le site internet accessible à l'adresse http://www.chateauxhotels.com/coffret-cadeau (ci-après le " Site Châteaux & Hôtels Collection ") .

Dans l'hypothèse où l'une ou l'autre des prestations décrites pour les Coffrets Cadeaux ne pourrait pas être fournie, lesdites prestations seront remplacées par des prestations équivalentes.

Les Coffrets Cadeaux ne peuvent être utilisés que dans les établissements participant à chaque offre, la liste desdits établissements étant disponible sur le Site Châteaux & Hôtels Collection (www.chateauxhotels.com). VEGA VOYAGES se réserve la possibilité de modifier à tout moment la liste des établissements participant à chaque offre.

Les Coffrets Cadeaux sont matérialisés par une carte cadeau plus un livret de présentation indiquant le type de forfait concerné, la nature des prestations auxquelles il donne droit, ainsi que la durée de validité du forfait.
1.2 Présentation des Coffrets Cadeaux
Les cartes cadeaux correspondant aux Coffrets Cadeaux sont présentées dans une pochette cadeau.

Les Coffrets Cadeaux peuvent être commandés en ligne par le biais du site internet http://www.chateauxhotels.com/coffret-cadeau, par téléphone au n° 08 11 74 17 40 (depuis la France, 0.06€/min + prix d’un appel local) et par courrier adressé à Châteaux & Hôtels Collection, Bord de Seine 1 | 3 esplanade du Foncet - 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX - FRANCE.

Toute commande de Coffrets Cadeaux, quelles qu'en soient les modalités, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les commandes sont exécutées dans un délai maximum de 30 jours après acceptation et vérification du paiement s'agissant de paiement à distance par carte bancaire. A ce titre, selon les modalités choisies par le Client lors de sa commande, les éléments commandés sont, dans le délai de 30 jours adressés par courrier au bénéficiaire de la commande, dont les coordonnées ont été expressément indiquées par le Client lors de sa commande. Dans ce cas, pour toute livraison, par courrier suivi, en France Métropolitaine un montant forfaitaire compris entre 10 et 15 euros TTC (selon le nombre de coffret dans la commande avec un maximum de 10 coffrets et par bénéficiaire) est facturé au Client.

Pour les livraisons hors France Métropolitaine, consulter le tableau ci-dessous :

Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6
Chèques cadeaux (montant max 2000€) 13,00 € 17,00 € 22,00 € 26,00 € 30,00 € 29,00 €
1 coffret cadeau 13,00 € 18,00 € 23,00 € 26,00 € 31,00 € 30,00 €
2 ou 3 coffrets cadeaux 15,00 € 20,00 € 24,00 € 27,00 € 35,00 € 32,00 €
De 4 à 7 coffrets cadeaux 18,00 € 24,00 € 27,00 € 29,00 € 41,00 € 34,00 €
De 8 à 10 coffrets cadeaux 22,00 € 29,00 € 33,00 € 36,00 € 47,00 € 41,00 €

Zone 1 : Belgique, Luxembourg et Pays Bas.

Zone 2 : Autriche, Danemark, Espagne, Irlande et Royaume Uni.

Zone 3 : République Tchèque, Croatie, Hongrie, Pologne, Slovaquie et Slovénie.

Zone 4 : Allemagne, Finlande, Italie et Portugal.

Zone 5 : Andorre, Suisse, Jersey, Liechtenstein, Norvège et Saint-Marin.

Zone 6 : Bulgarie, Estonie, Grèce, Lituanie, Lettonie et Roumanie.

La facture correspondant aux éléments commandés par le Client est adressée, uniquement sur demande (pour la clientèle "grand public", réservant en direct sur le Site Internet), à ce dernier lors de l'exécution de la commande.

Les frais d'envoi sont de 8€ à 12€ TTC par bénéficiaire (selon le nombre de coffrets dans la commande avec un maximum de 10 coffrets) s'agissant des envois en France Métropolitaine.

Les prix pratiqués par VEGA VOYAGES peuvent être révisés à tout moment par cette dernière.

Les Coffrets Cadeaux sont payables comptant, en euros, lors de la commande : par carte bancaire appartenant au Client (Carte Bleue, VISA, Eurocard/MasterCard, American Express, e-carte bleue, JCB, Diners). Dans ce cas, le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement et de sa date d'expiration. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l'établissement bancaire émetteur de la carte.

Les cartes cadeaux collectionneurs correspondant aux Coffrets Cadeaux ne sont pas nominatives et peuvent être utilisées par toute personne qui en est titulaire. Elles sont placées sous l'entière responsabilité du porteur sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol.

Les cartes cadeaux correspondant aux Coffrets Cadeaux sont valables pendant 18 mois à partir de leur date d'émission et devront être impérativement utilisés pendant la période de validité.

La validité des prestations de la carte cadeau pourra être prolongée, pendant la période de validité, de 6 mois, une seule fois.

Les cartes cadeaux collectionneurs correspondant aux Coffrets Cadeaux ne sont jamais remboursables ni échangeables en tout ou partie contre des espèces ni cumulables. Tout dépassement du montant et/ou toute prestation non comprise dans les forfaits des Coffrets Cadeaux devront impérativement être réglés par son bénéficiaire à l'établissement concerné selon les conditions de ce dernier.

Les établissements membres du réseau Châteaux & Hôtels Collection participant aux offres des forfaits des Coffrets Cadeaux sont tenus de fournir l'intégralité des prestations comprises dans le forfait ou en cas d'indisponibilité, des prestations équivalentes.

Les prestations d'hébergement et/ou de restauration prévues dans les forfaits des Coffrets Cadeaux doivent impérativement faire l'objet d'une réservation préalable selon les modalités décrites ci-après.

Les prestations d'hébergement et/ou de restauration prévues dans les forfaits des Coffrets Cadeaux doivent faire l'objet d'une réservation préalable par téléphone, soit par le biais de la Centrale de Réservation Châteaux & Hôtels Collection accessible au n° 08 11 74 17 40 (depuis la France, 0.06€/min + prix d’un appel local), soit directement auprès de l’hôtel ou du restaurant membre du réseau Châteaux & Hôtels Collection et sélectionné par le bénéficiaire.

Le Client doit communiquer lors de la réservation, la référence de sa carte cadeau correspondant au forfait du Coffrets Cadeaux dont il est bénéficiaire. Le Client recevra une confirmation de réservation définitive après que les vérifications nécessaires aient été effectuées.

Le Client peut modifier sa réservation selon les conditions d’annulation de l’hôtel ou du restaurant concerné directement auprès de l’établissement. Aucune modification ne sera acceptée au-delà conditions d’annulation fixées par l’établissement concerné.

Le Client ne pourra prétendre à aucun échange en cas de non présentation dans l'établissement concerné au jour et heures prévus lors de la réservation.

Les réservations pour les forfaits des Coffrets Cadeaux peuvent être effectuées pour tous les jours, semaine et week-end, midi et / ou soir, en fonction des options décrites dans le forfait et des jours et heures d'ouverture des établissements sélectionnés, à l'exception des 24 et 31 décembre et du 14 février.

Le Client devra produire l'original de la carte cadeau lors de sa venue dans l'établissement concerné.

Le Client (ou le bénéficiaire) devra formuler auprès de la société VEGA VOYAGES dans les quarante-huit heures suivant la livraison (date de réception ou date de retrait au siège), toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité par rapport à la commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et les Coffrets Cadeaux livrés seront réputés conformes aux commandes passées par le Client.

Toute difficulté relative à l'exécution du forfait peut être portée à la connaissance de VEGA VOYAGES par écrit adressé à : Service Client - Châteaux & Hôtels Collection Bord de Seine 1 | 3 esplanade du Foncet - 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX - FRANCE.

Les dénominations Châteaux & Hôtels Collection, Tables Remarquables, le dessin et le logo sont officiellement déposés à L'INPI, et bénéficient à ce titre d'une protection légale contre toute utilisation faite sans l'autorisation de leur titulaire.

Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du Site Châteaux & Hôtels Collection sans l'autorisation écrite préalable de VEGA VOYAGES.

CHARTE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

1. Champs d’application

VEGA VOYAGES s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente politique de confidentialité vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées lorsque vous visitez le site institutionnel de http://www.chateauxhotels.com/
Châteaux & Hôtels Collection respecte la loi «Informatique & Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004.
VEGA VOYAGES est libre de modifier, à tout moment, ses pratiques en matière de confidentialité sous réserve d’une information préalable de ses utilisateurs.

DONNEES PERSONNELLES

1. Nature des données personnelles

Par « donnée personnelle », nous entendons toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet de vous identifier personnellement, soit directement (ex : nom) ou indirectement (ex : n° tél) en qualité de personne physique.

2. Les principes de VEGA VOYAGES en matière de protection des données personnelles

Transparence et finalité : aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu. Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente Charte, et conformément aux déclarations CNIL que nous avons réalisées et vous informons des destinataires des données. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles dans les conditions indiquées ci-après, conformément aux dispositions de la loi «Informatique & Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles notamment afin de ne pas recevoir de prospection commerciale.
Proportionnalité et pertinence : le traitement et la collecte de vos données personnelles s’inscrit exclusivement dans le cadre d’une amélioration de nos services ou à des fins de traitements de réservations ou de commandes de services que vous auriez réalisé sur notre Site ainsi que pour la gestion de vos droits au titre de notre programme de fidélité..
Nécessité : Nous conservons vos données le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Sécurité et Confidentialité : Nous considérons comme confidentielles les données personnelles que vous nous communiquez et prenons les dispositions raisonnables et nécessaires, pour éviter qu'elles ne soient accidentellement supprimées ou perdues et pour empêcher qu'elles ne soient frauduleusement consultées, divulguées ou modifiées. Nous nous engageons à ne pas divulguer vos informations à quelque tiers que ce soit, à moins que la législation ou une procédure judiciaire nous y contraigne.

3. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Les types d’informations personnelles que nous recueillons comprennent :
• Vos prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale ;
• Les informations de votre carte de crédit (type de carte, numéro de la carte, le nom figurant sur la carte, la date d’expiration et le code CVC) ;
• Des informations sur votre séjour, y compris vos dates d’arrivée et de départ, les demandes spéciales effectuées, les informations sur vos préférences pour les services (y compris les types de chambres, les installations ou tout autre service utilisé) ;
• Les informations que vous avez indiquées quant à vos préférences en matière de marketing ou en participant à des sondages et concours ou en profitant d’offres promotionnelles.

4. Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?

Vos données personnelles peuvent être collectées par différents moyens, et notamment lorsque :
• vous créez votre compte client « Mon compte »
• vous effectuez une commande/réservation sur le Site
• vous naviguez sur le Site et consultez des produits ou services
• vous nous envoyez un message électronique
• vous vous inscrivez à la liste de diffusion de la newsletter
• vous partagez une page ou une offre par envoi d’un email ou par l’intermédiaire d’un réseau social
• vous répondez à un questionnaire de satisfaction

5. Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles dans les buts exposés dans la présente déclaration, et dans les limites permises par la loi. De façon générale, nous utilisons vos données personnelles pour :
• Gestion de vos commandes
• Gérer votre compte et satisfaire vos préférences personnelles
• Gestion du programme de fidélisation
• Gestion de votre panier d’achat / Amélioration et personnalisation de nos services
• Gestion et suivi de la relation client
• Gestion de votre inscription à la newsletter
• Gestion des opérations relatives à la prospection
• Mieux connaître nos marchés et améliorer la qualité des produits et services que nous proposons
• Gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
• Gestion des impayés et du contentieux
• Gestion de vos candidatures dans le cadre de nos offres d’emploi qui ont retenu votre attention.

6. Partage de vos données personnelles

Pour des raisons techniques nous sommes amenés à partager des informations vous concernant avec les gestionnaires des données qui fournissent des services pour notre compte (par exemple prestataires techniques, gestionnaire de l’outil de réservation, etc.) lesquels peuvent être localisés dans et en dehors de l’Union Européenne.

7. Sécurité des données personnelles

Nous ferons nos meilleurs efforts pour prendre les mesures techniques appropriées pour protéger vos données personnelles de toute destruction illicite ou accidentelle, de tout vol ou accès non autorisé, de toute perte ou altération accidentelle et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.
A cette fin, nous avons ainsi mis en place des mesures techniques de protection (anti-virus, pare-feux, cryptage de vos données bancaires, etc.) et des mesures organisationnelles (système d’identifiant/mot de passe, etc.).
Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous serez redirigé vers un site Internet que nous ne contrôlons pas. La présente Charte ne s'applique pas aux pratiques de confidentialité dudit site.

8. Conservation des données personnelles

Afin de respecter votre vie privée, vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

9. Cookies

Des cookies sont utilisés sur ce Site Internet. En utilisant notre Site Internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre ordinateur comme expliqué ci-dessous.
Les cookies sont de petits fichiers de données envoyés au navigateur Internet que vous utilisez par le site Internet que vous visitez. Les cookies ont pour rôle principal de faciliter votre navigation sur un site internet en se souvenant par exemple de vos préférences utilisateur, ou dans un but d’amélioration de l’expérience utilisateur. Ces cookies peuvent ensuite être stockés sur votre ordinateur pour identifier votre ordinateur. En outre, ces cookies peuvent être de session ou persistants : un cookie de session est un cookie qui est automatiquement supprimé lorsque l'utilisateur ferme le navigateur, alors qu'un cookie persistant reste stocké dans l’ordinateur de l'utilisateur jusqu'à sa date d'expiration.
Nous nous réservons le droit d’implanter des cookies dans votre terminal lors de vos visites sur notre Site sous réserve de votre accord exprès. Vous pouvez effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans votre accord exprès, dans votre terminal.
Tout paramétrage que vous mettrez en œuvre sera susceptible de modifier la navigation sur notre Site et les modalités d’accès à certains de nos services. Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment vos souhaits en matière de cookies.
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Le Site utilise des plug-ins sociaux facilitant le partage de ses contenues sur les plateformes sociales telles que Viadeo, Facebook, Linkedin, Twitter, Google +, Youtube….
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Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces données et ne pouvons en aucun cas être tenu responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.
Vous êtes invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre d’exercer des choix auprès des réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

10. Droit d'accès, de rectification et d’opposition /Questions et réclamations

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui vous concerne. Vous pouvez ainsi demander à ce que des données inexactes, incomplètes ou périmées vous concernant soit rectifiées, complétées ou mises à jour.


L’ensemble des droits susmentionnés peut être exercé en adressant une demande précise:

• par lettre à l’adresse suivante :
Châteaux & Hôtels Collection
Service Marketing- Données personnelles
Bords de Seine 1
3 esplanade du Foncet
92441 Issy-les-Moulineaux cedex

• par courrier électronique à l’adresse suivante : service.marketingecommerce@chateauxhotels.com

Nous pourrons être amenés à conserver certaines données à caractère personnel afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant et notamment les obligations imposées par la CNIL.

Si, après avoir lu la présente Charte, vous avez des questions ou des demandes concernant la confidentialité de vos données, nous vous invitons à adresser un courrier électronique ou une lettre aux adresses susmentionnées.

Toute commande de Coffrets Cadeaux est soumise au droit français. Tout litige dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Lors de l'achat d'un Coffret Cadeau Châteaux & Hôtels Collection, selon les termes de l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du (ou des) Coffrets Cadeaux Châteaux & Hôtels Collection par vos soins. Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les Coffrets Cadeaux Châteaux & Hôtels Collection retournés dans les délais et en parfait état (les Coffrets Cadeaux Châteaux & Hôtels Collection retournés notamment sans la présence de la carte cadeau, du livret et de la pochette, endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursés. Les Coffrets Cadeaux Châteaux & Hôtels Collection devront être retournés à l'adresse de correspondance suivante : Châteaux & Hôtels Collection - Bord de Seine 1 | 3 esplanade du Foncet - 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX - FRANCE. Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du Coffrets Cadeaux Châteaux & Hôtels Collection en parfait état.

Les envois sont effectués par la société MPO. Les Coffrets Cadeaux Châteaux & Hôtels Collection voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est responsable des coordonnées du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. Châteaux & Hôtels Collection ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée. En cas d’absence du destinataire et de dépôt d’un avis de passage, Châteaux & Hôtels Collection n’est en aucun cas responsable de la détérioration des produits du fait de leur retrait tardif. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de non livraison du colis et de retard significatif de livraison ou de non-conformité avec la commande, merci de bien vouloir adresser vos réclamations à l’adresse suivante Service Clients - Châteaux & Hôtels Collection – Bord de Seine 1 | 3 esplanade du Foncet - 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX - FRANCE. Châteaux & Hôtels Collection mettra tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses clients en cas de problème rencontré lors d’une livraison.

1. LIVRAISON COLISSIMO EXPERT FRANCE

Votre commande sera envoyée en colis standard, par courrier suivi.
Du lundi au jeudi inclus (hors jours fériés) :
- Pour toute commande passée avant 10h, le traitement et l'expédition auront lieu le jour même .
- Pour toute commande passée après 10h, elle sera traitée et expédiée le lendemain.
Le vendredi (hors jours fériés) :
- Pour toute commande passée avant 10h, le traitement et l'expédition auront lieu le jour même
- Pour toute commande passée après 10h, elle sera traitée et expédiée le lundi suivant.
Toute commande passée un samedi ou un dimanche, sera automatiquement considérée comme une commande passée le lundi avant 10h.
Toute commande passée un jour férié, sera traitée le lendemain (hors week-end).
Comptez ensuite environ 3 jours ouvrés pour recevoir votre colis (pour la France métropolitaine et en dehors des périodes de pointe).
Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, les délais de livraison varient selon les destinations.

2. LIVRAISON CHRONOPOST

Du lundi au jeudi inclus (hors jours fériés) :
- Pour toute commande passée avant 10h, le traitement et l'expédition auront lieu le jour même.
- Pour toute commande passée après 10h, elle sera traitée et expédiée le lendemain.
Le vendredi (hors jours fériés) :
- Pour toute commande passée avant 10h, le traitement et l'expédition auront lieu le jour même .
- Pour toute commande passée après 10h, elle sera traitée et expédiée le lundi suivant.
Toute commande passée un samedi ou un dimanche, sera automatiquement considérée comme une commande passée le lundi avant 10h.
Toute commande passée un jour férié, sera traitée le lendemain (hors week-end).
Comptez ensuite environ 1 jour ouvré (24h) pour recevoir votre colis (pour la France métropolitaine, en dehors des périodes de pointe).

3. PERIODES EXCEPTIONNELLES

Pendant les périodes de forte activité (Noël, des fêtes des mères et des pères ainsi que la Saint-Valentin) il est possible de constater des retards de livraison suite aux délais imposés par les transporteurs.

Le service Criteo Email a pour objectif de proposer des publicités personnalisées affichant des produits ou services basées sur le comportement récent des internautes sur les sites, newsletters et applications de ses partenaires. Criteo Email reconnaît les internautes à l'aide de cookies. Pour en savoir plus sur Criteo Email ou pour désactiver ce service, veuillez cliquer ici.

Préambule

La marque Châteaux & Hôtels Collection commercialise sur son site internet des hôtels et restaurants indépendants via l'agence VEGA VOYAGES.
Entreprise :VEGA VOYAGES
Numéro d'identification fiscale : 382 256 857 00071
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 382 256 857
Données du registre : Inscrite au registre du commerce et des sociétés de SIREN 422 044 693
Siège social : Bord de Seine 1 | 3 esplanade du Foncet - 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX - FRANCE

La société VEGA VOYAGES commercialise des chèques cadeaux et des forfaits tels que décrits ci-dessous, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

1.1 Les terminologies utilisées

Châteaux & Hôtels Collection commercialise sur son site internet des chèques cadeaux. Ceux-ci peuvent être également nommés "Invitations aux Voyages". Une"Invitation au Voyage"est la terminologie publicitaire d'un chèque cadeau.

1.2 Les chèques cadeaux commercialisés par Châteaux & Hôtels Collection

Les chèques cadeaux sont des bons à valeur faciale permettant de bénéficier, dans les établissements membres du réseau Châteaux & Hôtels Collection, des prestations hébergement, petit-déjeuner et restauration. Les chèques cadeau sont valables 24 mois à compter de la date d'activation dans tous les établissements en zone € adhérant à l'association, présentés dans le guide Châteaux & Hôtels Collection de l'année calendaire en cours ou figurant sur le site chateauxhotels.com. Les chèques cadeau sont cumulables entre eux (utilisation de plusieurs chèques cadeau pour régler une prestation) mais ne peuvent en aucun cas être utilisés dans le cadre d'une offre promotionnelle ou d'une opération spéciale.

1.3 Présentation des chèques cadeaux

Les chèques cadeau sont matérialisés par un bon cadeau et un livret de présentation indiquant la nature des prestations auquel il donne droit, la durée de validité du forfait ainsi que le mode d'emploi des chèques cadeaux.

Les chèques cadeaux peuvent être commandés en ligne par le biais du Site Internet chateauxhotels.com, par téléphone au n° 08 11 74 17 40 (depuis la France, 0.06€/min + prix d’un appel local) et par courrier adressé à Châteaux & Hôtels Collection, Bord de Seine 1 | 3 esplanade du Foncet - 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX - FRANCE.

Toute commande de chèques cadeaux, quelles qu'en soient les modalités, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les commandes sont exécutées dans un délai maximum de 30 jours après acceptation et vérification du paiement s'agissant de paiement à distance par carte bancaire. Les éléments commandés sont, dans le délai de 30 jours précité adressés par courrier au Client ou au bénéficiaire de la commande, dont les coordonnées ont été expressément indiquées par le Client lors de sa commande. Dans ce cas, pour toute livraison, par courrier suivi, en France Métropolitaine n'excédant pas dix chèques cadeau, un montant forfaitaire de 10 euros TTC par bénéficiaire est facturé au Client. Pour un pays appartenant à la Zone 1, le montant forfaitaire est de 13 euros TTC, pour la Zone 2 il est de 17 euros TTC , pour la Zone 3, de 22 euros TTC, pour la Zone 4, de 26 euros TTC, pour la Zone 5, de 30 euros TTC et pour la Zone 6, de 29 euros TTC.

La facture correspondant aux éléments commandés par le Client est adressée, uniquement sur demande (pour la clientèle "grand public", réservant en direct sur le Site Internet), à ce dernier lors de l'exécution de la commande.

Zone 1 : Belgique, Luxembourg et Pays Bas.

Zone 2 : Autriche, Danemark, Espagne, Irlande et Royaume Uni.

Zone 3 : République Tchèque, Croatie, Hongrie, Pologne, Slovaquie et Slovénie.

Zone 4 : Allemagne, Finlande, Italie et Portugal.

Zone 5 : Andorre, Suisse, Jersey, Liechtenstein, Norvège et Saint-Marin.

Zone 6 : Bulgarie, Estonie, Grèce, Lituanie, Lettonie et Roumanie.

Les frais d'envoi sont facturés en sus.

Les prix pratiqués par VEGA VOYAGES peuvent être révisés à tout moment par cette dernière.

Les chèques cadeau sont payables comptant, en euros, lors de la commande par carte bancaire appartenant au Client (Carte Bleue, VISA, American Express, EuroCard/Master Card). Le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement et de sa date d'expiration. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l'établissement bancaire émetteur de la carte.

VEGA VOYAGES se réserve la possibilité de suspendre l'exécution de toute commande faisant l'objet d'un incident de paiement, le Client étant redevable des frais encourus par VEGA VOYAGES pour le recouvrement des sommes dues par lui en ce compris les frais raisonnables de justice.

Les chèques cadeau ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisées par toute personne qui en est titulaire. Chaque chèque cadeau est utilisable en une seule fois. Ils sont placés sous l'entière responsabilité du porteur sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol, ils ne peuvent être cédés à titre onéreux. Les chèques cadeaux ne sont jamais remboursables ni échangeables en tout ou partie contre des espèces.

Les chèques cadeau sont valables pendant 24 mois à partir de leur date d'activation et devront être impérativement utilisés pendant la période de validité. La validité des prestations du chèque cadeau pourra être prolongée, pendant la période de validité, de 6 mois, une seule fois. En aucun cas, la prestation ne pourra être prolongée plus d'une fois. Il n'est pas possible de prolonger la validité d'un chèque cadeau après la date d'expiration.

Les chèques cadeaux ne sont en aucun cas duplicables. Toute reproduction ou falsification d'un chèque cadeau Châteaux & Hôtels Collection est interdite et entraîne des poursuites judiciaires.

Les établissements membres du réseau Châteaux & Hôtels Collection sont tenus d'accepter les chèques cadeaux comme moyen de paiement (hors établissements ROMANTIK HOTELS)

Le Client doit se rendre sur le site dédié www.chateauxhotels.com/coffret-cadeau et entrer le code figurant au verso de la (ou les) chèques cadeaux afin de vérifier la date d'expiration associée. Le Client choisit ensuite l'établissement où il souhaite utiliser son (ou ses) chèques cadeau.

Les prestations d'hébergement et/ou de restauration consommées avec un chèque cadeau doivent impérativement faire l'objet d'une réservation préalable selon les modalités décrites ci-après.

Les réservations effectuées avec les chèques cadeaux peuvent être effectuées tous les jours selon la disponibilités de l'établissement choisi :

- Par le biais de l'hôtel ou du restaurant choisi par le bénéficiaire accessible au n° de téléphone indiqué sur le site www.chateauxhotels.com/coffret-cadeau ou dans le guide Châteaux & Hôtels Collection de l'année calendaire


- Par le biais de la Centrale de Réservation Châteaux & Hôtels Collection accessible au n° 08 11 74 17 40 (depuis la France, 0.06€/min + prix d’un appel local) ou par email à resa@chateauxhotels.com


Le Client doit communiquer lors de la réservation, la référence de son chèque cadeau. Si le Client est bénéficiaire de plusieurs chèques cadeau, il doit communiquer chacune des dites références lors de la réservation.

La réservation ne peut être effectuée via les Agences de Voyage en ligne telles que Booking.com, Expedia.fr, Hotels.com, etc.

Toute modification ou annulation de la réservation préalablement confirmée est soumise aux conditions de l'établissement concerné.

Le Client règle son séjour et / ou repas en présentant le (ou les) chèques cadeaux dès son arrivée dans l'établissement. Tout dépassement du montant et/ou toute prestation non comprise dans les forfaits des chèques cadeaux devront impérativement être réglés par son bénéficiaire à l'établissement concerné selon les conditions de ce dernier.

Les taxes de séjour peuvent ne pas être comprises dans le montant correspondant à l'invitation. Le cas échéant, elles devront être réglées par le bénéficiaire à l'établissement.

Le Client ne pourra prétendre à aucun échange en cas de non présentation dans l'établissement concerné au jour et heures prévus lors de la réservation.

Le Client (ou le bénéficiaire) devra formuler auprès de la société VEGA VOYAGES dans les quarante-huit heures suivant la livraison (date de réception ou date de retrait au siège), toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité par rapport à la commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et les chèques cadeaux livrés seront réputés conformes aux commandes passées par le Client.

Toute difficulté relative à l'exécution du forfait peut être portée à la connaissance de VEGA VOYAGES par écrit adressée à : Service Client - Châteaux & Hôtels CollectionBord de Seine 1 | 3 esplanade du Foncet - 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX - FRANCE

Les dénominations Châteaux & Hôtels Collection, Tables Remarquables, le dessin et le logo sont officiellement déposés à L'INPI, et bénéficient à ce titre d'une protection légale contre toute utilisation faite sans l'autorisation de leur titulaire.

Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du Site Châteaux & Hôtels Collection sans l'autorisation écrite préalable de VEGA VOYAGES.

CHARTE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

1. Champs d’application

VEGA VOYAGES s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
La présente politique de confidentialité vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l’usage des informations de navigation traitées lorsque vous visitez le site institutionnel de http://www.chateauxhotels.com/
Châteaux & Hôtels Collection respecte la loi «Informatique & Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ainsi que la loi « pour la confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004.
VEGA VOYAGES est libre de modifier, à tout moment, ses pratiques en matière de confidentialité sous réserve d’une information préalable de ses utilisateurs.

DONNEES PERSONNELLES

1. Nature des données personnelles

Par « donnée personnelle », nous entendons toute information collectée et enregistrée dans un format qui permet de vous identifier personnellement, soit directement (ex : nom) ou indirectement (ex : n° tél) en qualité de personne physique.

2. Les principes de VEGA VOYAGES en matière de protection des données personnelles

Transparence et finalité : aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu. Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente Charte, et conformément aux déclarations CNIL que nous avons réalisées et vous informons des destinataires des données. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification à vos données personnelles dans les conditions indiquées ci-après, conformément aux dispositions de la loi «Informatique & Libertés» n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez également vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles notamment afin de ne pas recevoir de prospection commerciale.
Proportionnalité et pertinence : le traitement et la collecte de vos données personnelles s’inscrit exclusivement dans le cadre d’une amélioration de nos services ou à des fins de traitements de réservations ou de commandes de services que vous auriez réalisé sur notre Site ainsi que pour la gestion de vos droits au titre de notre programme de fidélité..
Nécessité : Nous conservons vos données le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Sécurité et Confidentialité : Nous considérons comme confidentielles les données personnelles que vous nous communiquez et prenons les dispositions raisonnables et nécessaires, pour éviter qu'elles ne soient accidentellement supprimées ou perdues et pour empêcher qu'elles ne soient frauduleusement consultées, divulguées ou modifiées. Nous nous engageons à ne pas divulguer vos informations à quelque tiers que ce soit, à moins que la législation ou une procédure judiciaire nous y contraigne.

3. Quelles sont les données personnelles collectées ?

Les types d’informations personnelles que nous recueillons comprennent :
• Vos prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse postale ;
• Les informations de votre carte de crédit (type de carte, numéro de la carte, le nom figurant sur la carte, la date d’expiration et le code CVC) ;
• Des informations sur votre séjour, y compris vos dates d’arrivée et de départ, les demandes spéciales effectuées, les informations sur vos préférences pour les services (y compris les types de chambres, les installations ou tout autre service utilisé) ;
• Les informations que vous avez indiquées quant à vos préférences en matière de marketing ou en participant à des sondages et concours ou en profitant d’offres promotionnelles.

4. Quand vos données personnelles sont-elles collectées ?

Vos données personnelles peuvent être collectées par différents moyens, et notamment lorsque :
• vous créez votre compte client « Mon compte »
• vous effectuez une commande/réservation sur le Site
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• vous répondez à un questionnaire de satisfaction

5. Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles dans les buts exposés dans la présente déclaration, et dans les limites permises par la loi. De façon générale, nous utilisons vos données personnelles pour :
• Gestion de vos commandes
• Gérer votre compte et satisfaire vos préférences personnelles
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• Gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
• Gestion des impayés et du contentieux
• Gestion de vos candidatures dans le cadre de nos offres d’emploi qui ont retenu votre attention.

6. Partage de vos données personnelles

Pour des raisons techniques nous sommes amenés à partager des informations vous concernant avec les gestionnaires des données qui fournissent des services pour notre compte (par exemple prestataires techniques, gestionnaire de l’outil de réservation, etc.) lesquels peuvent être localisés dans et en dehors de l’Union Européenne.

7. Sécurité des données personnelles

Nous ferons nos meilleurs efforts pour prendre les mesures techniques appropriées pour protéger vos données personnelles de toute destruction illicite ou accidentelle, de tout vol ou accès non autorisé, de toute perte ou altération accidentelle et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.
A cette fin, nous avons ainsi mis en place des mesures techniques de protection (anti-virus, pare-feux, cryptage de vos données bancaires, etc.) et des mesures organisationnelles (système d’identifiant/mot de passe, etc.).
Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous serez redirigé vers un site Internet que nous ne contrôlons pas. La présente Charte ne s'applique pas aux pratiques de confidentialité dudit site.

8. Conservation des données personnelles

Afin de respecter votre vie privée, vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

9. Cookies

Des cookies sont utilisés sur ce Site Internet. En utilisant notre Site Internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre ordinateur comme expliqué ci-dessous.
Les cookies sont de petits fichiers de données envoyés au navigateur Internet que vous utilisez par le site Internet que vous visitez. Les cookies ont pour rôle principal de faciliter votre navigation sur un site internet en se souvenant par exemple de vos préférences utilisateur, ou dans un but d’amélioration de l’expérience utilisateur. Ces cookies peuvent ensuite être stockés sur votre ordinateur pour identifier votre ordinateur. En outre, ces cookies peuvent être de session ou persistants : un cookie de session est un cookie qui est automatiquement supprimé lorsque l'utilisateur ferme le navigateur, alors qu'un cookie persistant reste stocké dans l’ordinateur de l'utilisateur jusqu'à sa date d'expiration.
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Tout paramétrage que vous mettrez en œuvre sera susceptible de modifier la navigation sur notre Site et les modalités d’accès à certains de nos services. Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment vos souhaits en matière de cookies.
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Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation du Site dès lors que vous êtes connecté au réseau social concerné lors de votre navigation. Ce type de bouton applicatif permet en effet au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site, du seul fait que votre compte sur le réseau social était activé sur votre terminal lors de la navigation sur le Site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces données et ne pouvons en aucun cas être tenu responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.
Vous êtes invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre d’exercer des choix auprès des réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

10. Droit d'accès, de rectification et d’opposition /Questions et réclamations

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui vous concerne. Vous pouvez ainsi demander à ce que des données inexactes, incomplètes ou périmées vous concernant soit rectifiées, complétées ou mises à jour.


L’ensemble des droits susmentionnés peut être exercé en adressant une demande précise:

• par lettre à l’adresse suivante :
Châteaux & Hôtels Collection
Service Marketing- Données personnelles
Bords de Seine 1
3 esplanade du Foncet
92441 Issy-les-Moulineaux cedex

• par courrier électronique à l’adresse suivante : service.marketingecommerce@chateauxhotels.com

Nous pourrons être amenés à conserver certaines données à caractère personnel afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant et notamment les obligations imposées par la CNIL.

Si, après avoir lu la présente Charte, vous avez des questions ou des demandes concernant la confidentialité de vos données, nous vous invitons à adresser un courrier électronique ou une lettre aux adresses susmentionnées.

Toute commande de chèques cadeaux est soumise au droit français. Tout litige dans le cadre de l'éxécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Lors de l'achat d'un ou plusieurs chèque(s) cadeaux Châteaux & Hôtels Collection, selon les termes de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délais mentionné ci-dessus court à compter de la réception du (ou des) chèques cadeaux Châteaux & Hôtels Collection par les soins du Client. Les frais de retour restent à la charge du Client. Seuls les chèques cadeaux Châteaux & Hôtels Collection retournés dans les délais et en parfait état pourront être remboursés. Les chèques cadeaux Châteaux & Hôtels Collection retournés sans la présence du bon cadeau, du livret ou endommagés ne seront pas repris.

Les chèques cadeaux Châteaux & Hôtels Collection devront être retournés à l'adresse de correspondance suivante :

Châteaux & Hôtels Collection - Service Marketing - Bord de Seine 1 | 3 esplanade du Foncet - 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX - FRANCE

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la réception du ou des chèque(s) cadeaux Châteaux & Hôtels Collection en parfait état.

Les envois sont effectués par la société MPO. Les Coffrets Cadeaux Châteaux & Hôtels Collection voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est responsable des coordonnées du destinataire. Ces mentions doivent être précises, exactes et complètes pour permettre une livraison dans les meilleures conditions. Châteaux & Hôtels Collection ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée. En cas d’absence du destinataire et de dépôt d’un avis de passage, Châteaux & Hôtels Collection n’est en aucun cas responsable de la détérioration des produits du fait de leur retrait tardif. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de non livraison du colis et de retard significatif de livraison ou de non-conformité avec la commande, merci de bien vouloir adresser vos réclamations à l’adresse suivante Service Clients - Châteaux & Hôtels Collection – Bord de Seine 1 | 3 esplanade du Foncet - 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX - FRANCE. Châteaux & Hôtels Collection mettra tout en œuvre afin de satisfaire au mieux ses clients en cas de problème rencontré lors d’une livraison.

1. LIVRAISON COLISSIMO EXPERT FRANCE

Votre commande sera envoyée en colis standard, par courrier suivi.
Du lundi au jeudi inclus (hors jours fériés) :
- Pour toute commande passée avant 10h, le traitement et l'expédition auront lieu le jour même .
- Pour toute commande passée après 10h, elle sera traitée et expédiée le lendemain.
Le vendredi (hors jours fériés) :
- Pour toute commande passée avant 10h, le traitement et l'expédition auront lieu le jour même
- Pour toute commande passée après 10h, elle sera traitée et expédiée le lundi suivant.
Toute commande passée un samedi ou un dimanche, sera automatiquement considérée comme une commande passée le lundi avant 10h.
Toute commande passée un jour férié, sera traitée le lendemain (hors week-end).
Comptez ensuite environ 3 jours ouvrés pour recevoir votre colis (pour la France métropolitaine et en dehors des périodes de pointe).
Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, les délais de livraison varient selon les destinations.

2. LIVRAISON CHRONOPOST

Du lundi au jeudi inclus (hors jours fériés) :
- Pour toute commande passée avant 10h, le traitement et l'expédition auront lieu le jour même.
- Pour toute commande passée après 10h, elle sera traitée et expédiée le lendemain.
Le vendredi (hors jours fériés) :
- Pour toute commande passée avant 10h, le traitement et l'expédition auront lieu le jour même .
- Pour toute commande passée après 10h, elle sera traitée et expédiée le lundi suivant.
Toute commande passée un samedi ou un dimanche, sera automatiquement considérée comme une commande passée le lundi avant 10h.
Toute commande passée un jour férié, sera traitée le lendemain (hors week-end).
Comptez ensuite environ 1 jour ouvré (24h) pour recevoir votre colis (pour la France métropolitaine, en dehors des périodes de pointe).

3. PERIODES EXCEPTIONNELLES

Pendant les périodes de forte activité (Noël, des fêtes des mères et des pères ainsi que la Saint-Valentin) il est possible de constater des retards de livraison suite aux délais imposés par les transporteurs.

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