Coffrets Cadeaux Châteaux & Hôtels Collection

La société VEGA VOYAGES, société SARL au capital de 257 700 €, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro SIREN 422 044 693, dont le siège est situé au 84 avenue Victor Cresson 92441 Issy-les-Moulineaux, est titulaire de la licence n° IM092100116 et a pour  numéro de TVA intracommunautaire FR75 422 044 693.

La société VEGA VOYAGES commercialise des chèques cadeaux et des forfaits tels que décrits ci-dessous, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

1. Description des Coffrets Cadeaux commercialisés par Châteaux & Hôtels Collection

1.1 Les terminologies utilisées :

Châteaux & Hôtels Collection commercialise sur son site internet des coffrets cadeaux. Ceux-ci peuvent être également nommés « carnet de voyages ». Un « carnet de voyage » est la terminologie publicitaire d’un coffret cadeau.

1.2 Les coffrets cadeaux commercialisés par Châteaux & hôtels Collection

Les coffrets cadeaux sont des forfaits permettant de bénéficier, dans les établissements membres du réseau Châteaux & hôtels Collection participant à chaque offre, de prestations d'hébergement et/ou de restauration déterminées en fonction de chaque type de forfait (ci-après les " coffrets cadeaux").

Ces prestations d'hébergement et/ou de restauration sont décrites précisément, pour chaque type de coffrets cadeaux proposés, sur le site Internet accessible à l'adresse www.chateauxhotels.com (ci-après le " Site Châteaux & Hôtels Collection ").

Dans l'hypothèse où l'une ou l'autre des prestations décrites pour les coffrets cadeaux ne pourrait pas être fournie, lesdites prestations seront remplacées par des prestations équivalentes.

Les coffrets cadeaux ne peuvent être utilisés que dans les établissements participant à chaque offre, la liste desdits établissements étant disponible sur le Site Châteaux & Hôtels Collection (www.chateauxhotels.com/moncarnetdevoyage) . VEGA VOYAGES se réserve la possibilité de modifier à tout moment la liste des établissements participant à chaque offre.

Les coffrets cadeaux sont matérialisés par une carte cadeau plus un livret de présentation indiquant le type de forfait concerné, la nature des prestations auquel il donne droit, la date d'émission (correspondant à la date de la commande), ainsi que la durée de validité du forfait.

1.3 Présentation des Coffrets Cadeaux

Les cartes cadeaux correspondant aux coffrets cadeaux sont présentés dans une pochette cadeau contenant également la liste des établissements participants le cas échéant.

2. Prise de commandes et exécution des commandes :

Les coffrets cadeaux peuvent être commandés en ligne par le biais du Site Internet, par téléphone au n° 08 11 74 17 40 (Depuis la France, au prix d'une communication locale à partir d'un poste fixe) et par courrier adressé à Châteaux & Hôtels Collection, 84, avenue Victor Cresson 92441 Issy-les-Moulineaux Cedex.

Toute commande de Coffrets Cadeaux, quelles qu'en soient les modalités, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les commandes sont exécutées dans un délai maximum de 30 jours après acceptation et vérification du paiement s'agissant de paiement à distance par carte bancaire et après encaissement du chèque s'agissant de paiement par chèque. A ce titre, selon les modalités choisies par le Client lors de sa commande, les éléments commandés sont, dans le délai de 30 jours précité :

- soit mis à la disposition du Client au siège de Châteaux & Hôtels Collection : 84 avenue Victor Cresson 92441 Issy-les-Moulineaux;

- soit adressés par courrier au bénéficiaire de la commande, dont les coordonnées ont été expressément indiquées par le Client lors de sa commande. Dans ce cas, pour toute livraison, par courrier suivi, en France Métropolitaine n'excédant pas un kilogramme, un montant forfaitaire de 11 euros TTC par bénéficiaire est facturé au Client. Toute livraison en dehors de la France Métropolitaine est facturée au Client en fonction du pays concerné.

La facture correspondant aux éléments commandés par le Client est adressée, uniquement sur demande (pour la clientèle « grand public », réservant en direct sur le site internet),  à ce dernier lors de l'exécution de la commande.

Info estivale :

En raison de l'arrêté du 11 Juillet 2011 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, et de l'arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandise pour 2012 (J.O du 22-12-2011), les délais de livraison des colis déposés les Jeudis, les Vendredis et les Samedis compris entre le 19 juillet et le samedi 18 aout 2012 seont augmentés d'une journée ouvrable.

3. Prix et modalités de paiement :

Les frais d'envoi (de 11€ TTC par bénéficiaire s'agissant des envois en France Métropolitaine inférieurs à un kilogramme) sont facturés en sus.

Les prix pratiqués par VEGA VOYAGES peuvent être révisés à tout moment par cette dernière.

Les coffrets cadeaux sont payables comptant, en euros, lors de la commande selon l'une ou l'autre des modalités suivantes :

- par carte bancaire appartenant au Client (Carte Bleue, VISA, EuroCard/Master Card). Dans ce cas, le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement et de sa date d'expiration. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l'établissement bancaire émetteur de la carte.

- par chèque bancaire libellé à l'ordre de VEGA VOYAGES et tiré sur un établissement bancaire domicilié en France métropolitaine.

VEGA VOYAGES se réserve la possibilité de suspendre l'exécution de toute commande faisant l'objet d'un incident de paiement, le Client étant redevable des frais encourus par VEGA VOYAGES pour le recouvrement des sommes dues par lui en ce compris les frais raisonnables de justice..

4. Conditions d'utilisation :

Les cartes cadeaux correspondant aux coffrets cadeaux ne sont pas nominatives et peuvent être utilisées par toute personne qui en est titulaire. Ils sont placés sous l'entière responsabilité du porteur sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol.

Les cartes cadeaux correspondant aux coffrets cadeaux sont valables pendant 18 mois à partir de leur date d'émission et devront être impérativement utilisés pendant la période de validité.

La validité des prestations de la carte cadeau pourra être prolongée, pendant la période de validité, de 3 mois, une seule fois. Les conditions de revalidation sont de 25€ par carte cadeau.

Les conditions de revalidation après une expiration sont de 25€ par bon de réservation. Ils sont valables 3 mois à partir de la date de la demande de prolongation et correspondent au nouveau support marketing et aux frais d'envois.

En aucun cas, avant ou après la date d’expiration, la prestation ne pourra être prolongée plus d’une fois.

Les cartes cadeaux correspondant aux coffrets cadeaux ne sont jamais remboursables ni échangeables en tout ou partie contre des espèces ni cumulables.
Tout dépassement du montant et/ou toute prestation non comprise dans les forfaits des coffrets cadeaux devront impérativement être réglés par son bénéficiaire à l'établissement concerné selon les conditions de ce dernier.

Les établissements membres du réseau Châteaux & Hôtels Collection participant aux offres des forfaits des coffrets cadeaux sont tenus de fournir l'intégralité des prestations comprises dans le forfait ou en cas d'indisponibilité, des prestations équivalentes.

5. Réservation des prestations d'hébergement et/ou de restauration

Les prestations d'hébergement et/ou de restauration prévues dans les forfaits des coffrets cadeaux doivent impérativement faire l'objet d'une réservation préalable selon les modalités décrites ci-après.

Les prestations d'hébergement et/ou de restauration prévues dans les forfaits des coffrets cadeaux doivent faire l'objet d'une réservation préalable par le biais de la Centrale de Réservation Châteaux & hôtels Collection accessible au n° 08 11 74 17 40 (depuis la France, au prix d'une communication locale à partir d'un poste fixe).

Le Client doit communiquer lors de la réservation, la référence de sa carte cadeau correspondant au forfait des coffrets cadeaux dont il est bénéficiaire. Le Client recevra un bon d'hébergement définitif après que les vérifications nécessaires aient été effectuées.

Le Client peut modifier sa réservation au plus tard 72 heures avant la date initialement prévue, par le biais de la Centrale de Réservation Châteaux & hôtels Collection accessible au n° 08 11 74 17 40 ( Depuis la France, au prix d'une communication locale à partir d'un poste fixe), sous réserve des disponibilités au sein de l'établissement souhaité.

Aucune modification ne sera acceptée au delà de la période de 72 heures précitées.

Le Client ne pourra prétendre à aucun échange en cas de non présentation dans l'établissement concerné au jour et heures prévus lors de la réservation.

Les prestations de restauration prévues dans les forfaits des coffrets cadeaux doivent faire l'objet d'une réservation préalable directement auprès de l'établissement membre du réseau Châteaux & hôtels Collection participant à l'offre de forfait concernée et choisi par le bénéficiaire. La réservation doit être effectuée au plus tard 72 heures avant la date souhaitée, toute modification devant être effectuée au plus tard 24 heures avant la date réservée.

Les réservations pour les forfaits des coffrets cadeaux peuvent être effectuées pour tous les jours, semaine et week-end, midi et soir, en fonction des jours et heures d'ouverture des établissements sélectionnés, à l'exception des 24 et 31 décembre et du 14 février.

Le Client doit adresser à l'établissement concerné, par télécopie ou par courrier, la copie de la carte cadeau correspondant au forfait des coffrets cadeaux concerné, et devra produire l'original lors de sa venue dans l'établissement concerné.

6. Réclamations

Le Client (ou le bénéficiaire) devra formuler auprès de la société VEGA VOYAGES dans les quarante huit heures suivant la livraison (date de réception ou date de retrait au siège), toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité par rapport à la commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée et les Chèques Cadeaux et/ou des coffrets cadeaux livrés seront réputés conformes aux commandes passées par le Client.

Toute difficulté relative à l'exécution du forfait peut être portée à la connaissance de VEGA VOYAGES par écrit adressé à : Service Client - Châteaux & hôtels Collection 84 avenue Victor Cresson 92441 Issy-les-Moulineaux.

7. Propriété Intellectuelle

Les dénominations Châteaux & hôtels Collection, Tables Remarquables, le dessin et le logo sont officiellement déposés à L'INPI, et bénéficient à ce titre d'une protection légale contre toute utilisation faite sans l'autorisation de leur titulaire.

Il est strictement interdit de reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du Site Châteaux & hôtels Collection sans l'autorisation écrite préalable de VEGA GESTION.

8. Informatique et libertés

Les données nominatives fournies par le Client sont susceptibles d'être communiquées aux partenaires de VEGA VOYAGES et VEGA GESTION, aux établissements membres du réseau Châteaux & hôtels Collection, ainsi qu'à toute autre société membre du Groupe Alain Ducasse ; elles sont sauf opposition expresse du Client, intégrées dans le fichier clients de Châteaux & hôtels Collection, lequel est déclaré à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés). Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification des informations le concernant. Il suffit pour exercer ce droit d'en faire la demande par courrier : Châteaux & hôtels Collection, secrétariat 84 avenue Victor Cresson, 92441 Issy-les-Moulineaux ou par e-mail : info@chateauxhotels.com.

9. Litiges

Toute commande de coffrets cadeaux est soumise au droit français. Tout litige dans le cadre de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

10. Délai de rétractation

Lors de l'achat d'un coffret cadeau Châteaux & hôtels Collection, selon les termes de l'article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 (sept) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la réception du (ou des) coffret cadeau Châteaux & hôtels Collection par vos soins. Les frais de retour resteront à votre charge. Seuls les coffrets cadeaux Châteaux & hôtels Collection retournés dans les délais et en parfait état (les coffrets cadeaux Châteaux & hôtels Collection retournés notamment sans la présence de la carte cadeau, du livret et du carnet , endommagés, salis, ne seront pas repris) pourront être remboursées. Les coffrets cadeaux Châteaux & hôtels Collection devront être retournés à l'adresse de correspondance suivante : Châteaux & hôtels Collection - 84 avenue Victor Cresson - 92441 Issy-les-Moulineaux Cedex Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du coffret cadeau Châteaux & hôtels Collection en parfait état.