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Charte de confidentialité

Le Groupe CHÂTEAUX & HÔTELS COLLECTION est constitué notamment des sociétés VEGA GESTION et VEGA VOYAGES qui assurent la commercialisation des services proposés par le réseau « LES COLLECTIONNEURS » (« Nous » ou « nous »), rassemblant des établissements sélectionnés avec soins et disposant de valeurs communes dans le domaine de l’hôtellerie de charme et de la restauration gourmande (les « Adhérents »).
Dans le cadre de la gestion et de l’animation du réseau LES COLLECTIONNEURS, nous fournissons un service d’intermédiation pour la réservation de prestations hôtelières ou de restauration auprès de nos Adhérents, assurons le suivi de vos réservations et la gestion de vos réclamations, vous proposons le bénéfice de notre programme de fidélité, vous offrons la possibilité de recevoir notre newsletter et proposons l’achat de coffret cadeau permettant de bénéficier des prestations au sein des établissements de nos Adhérents (« Nos Services »).
Afin d’être en mesure de vous fournir Nos Services nous sommes amenés à collecter des données personnelles vous concernant soit directement, notamment par le biais de nos sites Internet, nos applications mobiles, notre centrale de réservation, notre hotline (ci-après ensemble les
« Plateformes de Réservation »), soit indirectement, par le biais de nos Adhérents ou de nos partenaires commerciaux (Booking.com, Expedia, la Fourchette …) (les « Partenaires Commerciaux »).
La présente Charte de Confidentialité a vocation à vous informer sur la manière dont nous procédons, directement ou indirectement, à la collecte, au traitement et à la conservation de vos données personnelles.
Cette Charte de Confidentialité a été mise à jour la dernière fois le 25 mai 2018. Nous pouvons être amenés à la modifier et vous invitons donc à la consulter régulièrement afin de rester informés des éventuelles mises à jour.
En utilisant Nos Services ou les services de nos Adhérents ou de nos Partenaires Commerciaux, vous reconnaissez avoir pris connaissance des termes de la présente Charte de Confidentialité.
Les données directement ou indirectement collectées dans le cadre de l’utilisation de Nos Services sont traitées par l’une et/ou l’autre des personnes morales suivantes :

VEGA GESTION, société anonyme au capital de 100.000 € dont le siège social est Bords de Seine 1 – 3, Esplanade du Foncet - 92441 Issy-les-Moulineaux cedex, immatriculée sous le numéro B 382 256 857 RCS Nanterre ;

VEGA VOYAGES, société à responsabilité limitée, au capital de 257 700 € dont le siège social est Bords de Seine 1 – 3, Esplanade du Foncet - 92441 Issy-les-Moulineaux cedex, immatriculée sous le numéro 422 044 693 RCS Nanterre.
Transparence et finalité : aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu. Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement aux fins décrites dans la présente Charte de Confidentialité.

Proportionnalité et pertinence : le traitement et la collecte de vos données personnelles s’inscrit exclusivement dans le cadre de la fourniture ou de l’amélioration de Nos Services et notamment pour le traitement des réservations que vous auriez réalisé par le biais de nos Partenaires Commerciaux.

Sécurité et Confidentialité : nous considérons comme confidentielles les données personnelles que vous nous communiquez et prenons les dispositions raisonnables et nécessaires, pour éviter qu'elles ne soient accidentellement supprimées ou perdues et pour empêcher qu'elles ne soient frauduleusement modifiées, consultées ou divulguées à des tiers non autorisés.
Il est entendu par donnée personnelle toute information à caractère personnel que vous êtes susceptible de fournir dans le cadre de l’utilisation de Nos Services et qui peut permettre, directement ou indirectement, de vous identifier en tant que personne physique.

Les données personnelles que nous sommes susceptibles de collecter sont vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone fixe ou mobile, la langue parlée, votre date de naissance, votre statut marital, votre adresse IP, vos données de connexion et de navigation.

Certaines informations liées à vos séjours sont également collectées à savoir vos dates et contenus de réservations, vos dates d’arrivée et de départ, vos demandes spéciales, les informations sur vos préférences (en ce compris les types de chambres, les installations ou tout autre service utilisé), vos dates de passages chez nos Adhérents, la date et détail de vos achats, l’usage des offres promotionnelles et la réponse à des enquêtes de satisfaction.
Nous sommes amenés à collecter, directement ou indirectement, vos données personnelles à différentes occasions :

  • la création d’un compte client sur notre site Internet www.chateauxhotels.com ou www.lescollectionneurs.com;
  • la réservation/la commande de prestations hôtelières ou de restauration par le biais de nos Plateformes de Réservation ou de nos Partenaires Commerciaux ;
  • l’envoi d’un message électronique ;
  • l’inscription à la newsletter ;
  • la réponse à un questionnaire de satisfaction ;
  • l’inscription au programme de fidélité ;
  • l’achat de coffret cadeau ;
  • l’acceptation des cookies.
Bien que vos données bancaires soient demandées pour procéder à la réservation ou à la commande de prestations hôtelières ou de restauration, nous ne procédons ni au traitement ni au stockage desdites données bancaires qui sont directement traitées par notre sous-traitant en matière de paiement.

Notre sous-traitant en matière de données bancaires est certifié PCI-DSS. Cette norme de l’industrie des cartes de paiement est un standard de sécurité international dont l’objectif est d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des transactions.

Nous ne collectons pas volontairement de données personnelles sensibles, telles que celles concernant la race, l’ethnie, les opinions politiques, croyances religieuses et philosophiques, l’appartenance à un syndicat, les détails de santé ou d’orientation sexuelle.
Nous utilisons vos données personnelles aux fins suivantes :

  • fourniture et gestion de Nos Services et des services de nos Adhérents ;
  • mesure de votre satisfaction et suivi de la qualité ;
  • gestion et suivi de la relation client ;
  • gestion du programme de fidélité ;
  • gestion de la newsletter ;
  • connaissance de nos marchés et amélioration de la qualité Nos Services et des services de nos Adhérents ;
  • gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Nous vous demandons, directement ou indirectement par le biais de nos Partenaires Commerciaux ou de nos Adhérents, uniquement les données personnelles nécessaires pour la fourniture de Nos Services tels que définis en préambule et/ou des services de nos Adhérents (les « Données Transactionnelles »).

Dans le cadre de votre adhésion au programme de fidélité, seules les données nécessaires à la gestion du programme de fidélité sont collectées et stockées par nos soins suite à votre demande d’inscription audit programme (les « Données Fidélité ») .

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L’utilisation de nos Plateformes de Réservation en ligne peut donner lieu, sous réserve de votre acception, à l’enregistrement de certaines informations relatives à la navigation de votre terminal à l’enregistrement dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur votre terminal (les « Cookies »).

Ils ont vocation à fluidifier votre navigation et connexion, conserver vos préférences de mise en page, conserver vos identifiants pour accéder plus rapidement aux espaces en ligne et préférences d’affichage.

Des Cookies sont également déposés, par le biais de service tels que Google Analytics, pour comptabiliser le nombre de visite, page vue et le parcours de nos utilisateurs. Cette collecte de données est utile à l’optimisation de l’ergonomie et l’amélioration fonctionnelle de nos sites internet. Enfin lorsqu’en tant qu’utilisateur vous utilisez les fonctions de partage sur des réseaux sociaux, des Cookies peuvent également être transférés.

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Vos Données Transactionnelles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation de la transaction, au suivi de la qualité, à la gestion des réclamations ou des contentieux le cas échéant.

Toutefois, si vous avez créé un compte personnalisé sur notre site www.chateauxhotels.com ou www.lescollectionneurs.com, vos données seront conservées jusqu’à ce que vous demandiez la suppression de votre compte ou, à défaut, dès lors qu’aucune connexion à votre compte n’interviendrait pendant une durée de 36 mois consécutifs.

Vos Données Fidélité sont conservées jusqu’à ce que vous demandiez votre désinscription du programme de fidélité, ou à défaut passé une durée de 36 mois consécutifs sans utilisation de votre carte de fidélité.

Si vous êtes abonné à la Newsletter, nous conserverons votre adresse électronique à cet effet uniquement jusqu’à votre désinscription.

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Cependant, par dérogation à ce qui précède, nous sommes susceptibles d’étendre la durée de conservation de certaines de vos données et ce, uniquement dans le but de remplir les obligations légales à notre charge.

À l’expiration des délais susmentionnés, vos données seront soit anonymisées à des fins statistiques et selon un système d’archivage adapté à la préservation de vos droits, soit détruites.

Nous nous engageons à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles pour limiter l’accès à vos données personnelles aux seules personnes habilitées et pour en assurer la sécurité contre tout type d’événements (destruction, perte, altération, diffusion ou accès non autorisé…).
La fourniture de Nos Services requiert la communication de certaines de vos données personnelles à nos Adhérents et ce, exclusivement en vue de la fourniture des prestations de services d’hôtellerie et de restauration réservées ou commandées.

Nous sommes également susceptibles de communiquer vos données personnelles aux sous-traitants techniques auxquels nous faisons appel pour la fourniture de Nos Services (informatique, données bancaires, marketing, etc.) et à nos Partenaires Commerciaux, exclusivement aux fins de fournitures de Nos Services et des services de nos Adhérents.

Nous nous assurons que l’intégralité de nos Adhérents, de nos sous-traitants et de nos Partenaires Commerciaux s’engage à assurer une pleine conformité avec la réglementation en vigueur au sein de l’Union Européenne en matière de données personnelles et avec nos obligations au titre de la présente Charte.
Ve Global est un tiers avec lequel nous partageons des données personnelles ; à tout moment il vous est possible de consulter leur politique de confidentialité en cliquant ici.
Nous conservons vos données exclusivement en France ou au sein de l’Union Européenne.

Certains de nos Adhérents, de nos sous-traitants ou de nos Partenaires Commerciaux destinataires de vos données personnelles peuvent se trouver dans des pays offrant des niveaux de protection des données personnelles non équivalents au niveau de protection des données personnelles dans l’Union Européenne.

Dans cette hypothèse, nous avons encadré le transfert de vos données personnelles par le biais d’engagements contractuels avec nos Adhérents, nos sous-traitants ou nos Partenaires Commerciaux afin qu’ils s’engagent à mettre en place un niveau suffisant de protection de vos données personnelles.
En cas de réclamation concernant l’utilisation de vos données, nous ferons nos meilleurs efforts pour vous répondre dans les meilleurs délais.

L'exercice de vos droits est gratuit, sauf si vous avez des demandes injustifiées ou excessives. Le cas échéant, nous vous facturerons des frais raisonnables en fonction des frais de gestion administrative encourus pour répondre à vos demandes.

Droit d'accès, modifications et suppression :

Vous pouvez avoir accès aux données vous concernant, les modifier ou modifier vos accords de communication :
  • en adressant un courrier électronique à notre service marketing à l’adresse service@lescollectionneurs.com
  • en écrivant à :

    Service Marketing - Données personnelles
    Bords de Seine 1
    3, Esplanade du Foncet
    92441 Issy-les-Moulineaux cedex

Nous vous invitons à nous indiquer vos nom, prénom, adresse postale et électronique afin d'accélérer la prise en compte de la demande.

Vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. Veuillez noter que nous sommes toutefois susceptibles de conserver certaines informations vous concernant lorsque la loi nous l’impose.

Droit d’opposition :

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus.

De plus, un lien de désabonnement est toujours accessible et disponible en bas des communications que nous vous adressons. Notre page de désabonnement est également accessible ici .

Droit à la portabilité :

Le droit à la portabilité de vos données ne s’applique que si vos données sont traitées de manière automatisée (les fichiers papiers ne sont donc pas concernés) et sur la base de votre consentement préalable ou de l’exécution d’un contrat conclu avec vous.

Dans les hypothèses susmentionnées, vous pouvez nous demander la transmission de vos données, directement entre vos mains ou entre celles d’un autre prestataire désigné par vos soins.

Droit de faire une réclamation :

Vous êtes en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que l’utilisation de vos données à caractère personnel ne respecte pas la règlementation en matière de protection des données ou lorsque vous avez des raisons de croire que vos informations personnelles sont ou ont été utilisées d'une manière qui n'est pas conforme à la loi.
Pour toute question relative à la présente Charte de Confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

  • en adressant un courrier électronique à notre service marketing à l’adresse service@lescollectionneurs.com

  • Ou

  • en écrivant à :

    Service Marketing - Données personnelles
    Bords de Seine 1
    3, Esplanade du Foncet
    92441 Issy-les-Moulineaux cedex

Préambule

La marque les Collectionneurs commercialise sur son site internet des hôtels et restaurants indépendants via l'agence VEGA VOYAGES.
Entreprise :VEGA VOYAGES
Numéro d'identification fiscale : 382 256 857 00071
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 382 256 857
Données du registre : Inscrite au registre du commerce et des sociétés de SIREN 422 044 693
Siège social : Bord de Seine 1 | 3 esplanade du Foncet - 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX - FRANCE
1.1 Les Coffrets Cadeaux commercialisés par les Collectionneurs
VEGA VOYAGES fait partie du Groupe CHATEAUX & HOTELS COLLECTIONS aux côtés de la société VEGA GESTION qui anime, sous la marque « les Collectionneurs », un réseau d’exploitants indépendants d’hôtels et de restaurants.

VEGA VOYAGES commercialise des Coffrets Cadeaux les Collectionneurs et des Chèques Cadeaux les Collectionneurs permettant à leurs Bénéficiaires de bénéficier de prestations fournies par les membres du réseau les Collectionneurs, dans les conditions décrites ci-après.

Description des Coffrets Cadeaux Collectionneurs

VEGA VOYAGES propose aux exploitants des établissements membres du réseau les Collectionneurs de participer à des offres de prestations d’hébergement, de restauration et d’activités liées à ces prestations, regroupées par thèmes, et destinées à être fournies à un prix forfaitaire (les « Coffrets Cadeaux les Collectionneurs »).

Les Coffrets Cadeaux les Collectionneurs permettent de bénéficier, à titre principal, de prestations d'hébergement et/ou de restauration fournies par les établissements membres du réseau les Collectionneurs participant à chaque offre (les « Etablissements Participants »).

Les Coffrets Cadeaux les Collectionneurs sont matérialisés par un bon identifié par un numéro unique à 12 chiffres (14 chiffres s’agissant des Coffrets Cadeaux les Collectionneurs commercialisés avant le mois de janvier 2019), une description détaillée des prestations devant être fournies au sein des Etablissements Participants concernés à la date d’émission des Coffrets Cadeaux les Collectionneurs concernés, et les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Ces éléments sont présentés, au choix du Client, soit sur un support physique adressé par courrier postal (« Coffrets Cadeaux les Collectionneurs Physiques »), soit sur un support dématérialisé adressé par courrier électronique (« E-Coffrets Cadeaux les Collectionneurs »).

Les prestations d'hébergement et/ou de restauration ainsi que le cas échéant les prestations accessoires destinées à être fournies par les Etablissements Participants sont décrites précisément, pour chaque type de Coffrets Cadeaux proposé, sur le site internet accessible à l'adresse https://www.lescollectionneurs.com (le "Site lescollectionneurs.com").

Les Coffrets Cadeaux les Collectionneurs ne peuvent être utilisés que dans les Etablissements Participants concernés. VEGA VOYAGES pourra être contrainte, pour des raisons indépendantes de sa volonté, de modifier la liste des Etablissements Participants concernés. A ce titre, elle s’engage à ce que la liste à jour des Etablissements Participants concernés par chacune de ses offres de Coffrets Cadeaux les Collectionneurs, soit à tout moment disponible sur le Site lescollectionneurs.com.

Description des Chèques Cadeaux les Collectionneurs

VEGA VOYAGES édite des Chèques Cadeaux les Collectionneurs d’une valeur faciale de 100,150 et de 200 euros, pouvant être utilisés afin de régler les prestations d'hébergement et de restauration ainsi que les activités liées à ces prestations fournies par l’ensemble des établissements membres du réseau les Collectionneurs, à l’exception de ceux ne faisant pas partie de la zone euro (les « Etablissements les Collectionneurs »).

Les Chèques Cadeaux les Collectionneurs sont matérialisés par un bon identifié par un numéro unique à 12 chiffres (14 chiffres s’agissant des Chèques Cadeaux les Collectionneurs commercialisés avant le mois de janvier 2019), précisant la valeur faciale concernée (100, 150 ou 200 euros) et les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Ces éléments sont présentés, au choix du Client, soit sur un support physique adressé par courrier postal (« Chèques Cadeaux les Collectionneurs Physiques »), soit sur un support dématérialisé adressé par courrier électronique (« E-Chèques Cadeaux les Collectionneurs »). La liste des Etablissements les Collectionneurs figure sur le guide papier joint aux Chèques Cadeaux les Collectionneurs Physiques, ainsi que sur le Site lescollectionneurs.com.

Les prestations d'hébergement et/ou de restauration ainsi que le cas échéant que les activités liées à ces prestations, fournies par les Etablissements les Collectionneurs sont décrites sur le Site lescollectionneurs.com.

Les Chèques Cadeaux les Collectionneurs ne peuvent être utilisés que dans les Etablissements les Collectionneurs (à l’exception des établissements situés en dehors de la zone euro), membres du réseau les Collectionneurs au jour de leur utilisation par le Bénéficiaire.
1.2 Présentation des Coffrets Cadeaux
Les cartes cadeaux correspondant aux Coffrets Cadeaux sont présentées dans une pochette cadeau.

Les Coffrets Cadeaux les Collectionneurs et les Chèques Cadeaux les Collectionneurs peuvent être commandés en ligne par le biais du Site lescollectionneurs.com au sein de l’espace consacré aux Coffrets Cadeaux les Collectionneurs et aux Chèques Cadeaux les Collectionneurs.

Dans le cadre de chaque commande, le Client doit préciser notamment le type et le nombre de Coffrets Cadeaux les Collectionneurs ou de Chèques Cadeaux les Collectionneurs choisis, leur forme (Coffrets Cadeaux les Collectionneurs Physiques ou E-Coffrets Cadeaux les Collectionneurs ; Chèques Cadeaux les Collectionneurs Physiques ou E- Chèques Cadeaux les Collectionneurs), ses coordonnées complètes, les modalités de livraison choisies, ainsi que les coordonnées et l’adresse postale à laquelle les Coffrets Cadeaux les Collectionneurs Physiques ou les Chèques Cadeaux les Collectionneurs Physiques doivent être adressés si celles-ci diffèrent de celles du Client.

La vente ne sera définitive qu’après acceptation par le Client des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et encaissement par VEGA VOYAGES de l’intégralité du prix correspondant à la commande.

VEGA VOYAGES adressera au Client, après validation de sa commande, un courrier électronique de confirmation comprenant l’ensemble des informations relatives à celle-ci.

Zone 1 Zone 2 Zone 3 Zone 4 Zone 5 Zone 6
Chèques cadeaux (montant max 2000€) 13,00 € 17,00 € 22,00 € 26,00 € 30,00 € 29,00 €
1 coffret cadeau 13,00 € 18,00 € 23,00 € 26,00 € 31,00 € 30,00 €
2 ou 3 coffrets cadeaux 15,00 € 20,00 € 24,00 € 27,00 € 35,00 € 32,00 €
De 4 à 7 coffrets cadeaux 18,00 € 24,00 € 27,00 € 29,00 € 41,00 € 34,00 €
De 8 à 10 coffrets cadeaux 22,00 € 29,00 € 33,00 € 36,00 € 47,00 € 41,00 €

Zone 1 : Belgique, Luxembourg et Pays Bas.

Zone 2 : Autriche, Danemark, Espagne, Irlande et Royaume Uni.

Zone 3 : République Tchèque, Croatie, Hongrie, Pologne, Slovaquie et Slovénie.

Zone 4 : Allemagne, Finlande, Italie et Portugal.

Zone 5 : Andorre, Suisse, Jersey, Liechtenstein, Norvège et Saint-Marin.

Zone 6 : Bulgarie, Estonie, Grèce, Lituanie, Lettonie et Roumanie.

La facture correspondant aux éléments commandés par le Client est adressée, uniquement sur demande (pour la clientèle "grand public", réservant en direct sur le Site Internet), à ce dernier lors de l'exécution de la commande.

Le prix de chaque Coffret Cadeau les Collectionneurs indiqué sur le Site lescollectionneurs.com est le prix en vigueur au jour de la commande.

Le prix de chaque Chèque Cadeau les Collectionneurs correspond à la valeur faciale indiquée sur le Site lescollectionneurs.com au jour de la commande.

Si le Client a choisi des Coffrets Cadeaux les Collectionneurs Physiques ou des Chèques Cadeaux les Collectionneurs Physiques, il se verra appliquer en sus, des frais de livraison calculés en fonction du nombre de Coffrets Cadeaux les Collectionneurs Physiques ou de Chèques Cadeaux les Collectionneurs Physiques et du lieu de livraison, tels qu’indiqués expressément sur le Site lescollectionneurs.com avant la validation de sa commande.

Si le Client a choisi des E-Coffrets Cadeaux les Collectionneurs ou des E-Chèques Cadeaux les Collectionneurs, aucun frais de livraison ne sera appliqué.

Conformément à la réglementation en vigueur, les sommes versées par le Client au titre de l’achat des Coffrets Cadeaux les Collectionneurs et des Chèques Cadeaux les Collectionneurs sont situés en dehors du champ d’application de la TVA. Les frais de livraison sont soumis à la TVA au taux en vigueur.

Les Coffrets Cadeaux les Collectionneurs et les Chèques Cadeaux les Collectionneurs ainsi que les frais de livraison sont payables comptant, en euros, lors de la commande : par carte bancaire appartenant au Client (Carte Bleue, VISA, Eurocard/MasterCard, American Express, e-carte bleue, JCB, Diners). Dans ce cas, le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL et utilisant le dispositif 3D secure, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement et de sa date d'expiration.

Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l'établissement bancaire émetteur de la carte.

Les factures correspondant aux Coffrets Cadeaux les Collectionneurs et aux Chèques Cadeaux les Collectionneurs commandés par les Clients sont adressés par email au Client trois jours après l'exécution de leur commande.

Exécution des commandes de Coffrets et Chèques Cadeaux les Collectionneurs au format physique

Les commandes de Coffrets Cadeaux les Collectionneurs Physiques et de Chèques Cadeaux les Collectionneurs Physiques sont traitées dans les 48 heures ouvrées à compter de la validation de la commande par VEGA VOYAGES confirmée par courrier électronique adressé au Client.

Les Coffrets Cadeaux les Collectionneurs Physiques et les Chèques Cadeaux les Collectionneurs Physiques sont adressés par voie postale, selon les modalités choisies par le Client lors de sa commande (Colissimo Expert ou Chronopost), à la personne et à l’adresse de livraison, dont les coordonnées ont été expressément indiquées par le Client lors de sa commande.

VEGA VOYAGES adressera au Client, par l’intermédiaire de son sous-traitant logistique, un courrier électronique l’informant de l’expédition des Coffrets Cadeaux les Collectionneurs Physiques et des Chèques Cadeaux les Collectionneurs Physiques commandés, précisant le numéro de suivi du transporteur choisi par le Client dans le cadre de sa commande.

Les délais de livraison sont communiqués par les prestataires de VEGA VOYAGES à titre indicatif comme suit :

Livraison Colissimo Expert France :
Délai de livraison : environ 3 jours ouvrés à compter de l’expédition (pour la France métropolitaine et en dehors des périodes de pointe). Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, les délais de livraison varient selon les destinations. Aucune livraison n’est effectuée le samedi.

Livraison Chronopost :
Délai de livraison : environ 1 jour ouvré (24 heures) à compter de l’expédition (pour la France métropolitaine et en dehors des périodes de pointe). Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, les délais de livraison varient selon les destinations. Aucune livraison n’est effectuée le samedi.

Les expéditions sont effectuées comme suit :
Du lundi au jeudi inclus (hors jours fériés) :
- commande passée avant 10h : expédition le jour même ;
- commande passée après 10h : expédition le lendemain ;
vendredi (hors jours fériés) :
- commande passée avant 10h : expédition le jour même ;
- commande passée après 10h : expédition le lundi suivant.
Toute commande passée un samedi ou un dimanche, sera automatiquement considérée comme une commande passée le lundi avant 10h. Toute commande passée un jour férié, sera traitée le lendemain (hors week-end).

Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande et notamment des coordonnées de la personne et l’adresse de livraison des Coffrets Cadeaux les Collectionneurs Physiques et des Chèques Cadeaux les Collectionneurs Physiques commandés. VEGA VOYAGES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un retour de livraison dû à une adresse incomplète ou erronée et les frais de réexpédition seront intégralement à la charge du Client. En cas d’absence du destinataire et de dépôt d’un avis de passage, VEGA VOYAGES ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la détérioration des Coffrets Cadeaux les Collectionneurs et des Chèques Cadeaux les Collectionneurs du fait de leur retrait tardif. Les dépassements des délais de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts.

Exécution des commandes de E-Coffrets Cadeaux les Collectionneurs et de E-Chèques Cadeaux les Collectionneurs

Les commandes de E-Coffrets Cadeaux les Collectionneurs et de E-Chèques Cadeaux les Collectionneurs sont traitées lors de la validation de la commande par VEGA VOYAGES confirmée par courrier électronique adressé au Client.

Les E-Coffrets Cadeaux les Collectionneurs et les E-Chèques Cadeaux les Collectionneurs sont adressés par courrier électronique au Client à l’adresse expressément indiquée par le Client lors de sa commande.

Le Client peut exercer son droit de rétractation dans le délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception des Coffrets Cadeaux les Collectionneurs et des Chèques Cadeaux les Collectionneurs par lui ou le Bénéficiaire, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation doit être exercé par le Client dans le délai précité, à l’aide du formulaire annexé à ce document (également accessible au format électronique à l’adresse https://lescollectionneurs.typeform.com/to/YfrDFT) ou par toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter adressée par courrier postal à : Service Marketing – Les Collectionneurs - Bords de Seine 1 | 3 Esplanade du Foncet - 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX – France ou par courrier électronique adressé à service@lescollectionneurs.com.

Si l’exercice du droit de rétractation porte sur un Coffret Cadeau les Collectionneurs Physique ou un Chèque Cadeau les Collectionneurs Physique, le Client devra le retourner à VEGA VOYAGES dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les coûts de renvoi des Coffrets Cadeaux les Collectionneurs Physiques et des Chèques Cadeaux les Collectionneurs Physiques seront à la charge du Client. Tout Coffret Cadeau les Collectionneurs Physique et tout Chèque Cadeau les Collectionneurs Physique retourné par le Client devra être en parfait état.

Si l’exercice du droit de rétractation porte sur un E-Coffret Cadeau les Collectionneurs ou un E-Chèque Cadeau les Collectionneurs, le Client devra communiquer à VEGA VOYAGES dans le délai précité, les informations suivantes : nom et prénom ; n° de commande ; N° du Coffret Cadeau les Collectionneurs, N° du Chèque Cadeau les Collectionneurs.

Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées y compris les frais de livraison correspondant au coût standard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé VEGA VOYAGES de sa décision de se rétracter.

Le remboursement sera effectué par le biais du moyen de paiement utilisé par le Client pour la transaction initiale.

Dans l’hypothèse où le Coffret Cadeau les Collectionneurs ou le Chèque Cadeau les Collectionneurs est utilisé par le Client ou le Bénéficiaire avant l’expiration du délai de rétractation précité, ce dernier est réputé avoir expressément renoncé au droit de rétractation.

Conditions d’utilisation des Coffrets Cadeaux les Collectionneurs

Chaque Coffret Cadeau les Collectionneurs est identifié par un code unique à douze chiffres (14 chiffres s’agissant des Coffrets Cadeaux les Collectionneurs commercialisés avant le mois de janvier 2019) activé dans un délai de 48h par VEGA VOYAGES lors du traitement de la commande du Client.

Les Coffrets Cadeaux les Collectionneurs sont valables pendant une durée de 18 mois à compter de la date d’achat par VEGA VOYAGES.

S’agissant des Coffrets Cadeaux les Collectionneurs Physiques, cette date correspond à la date de son acquisition par le Client indiquée sur le courrier électronique de confirmation de commande adressé au Client.

S’agissant des E-Coffrets Cadeaux les Collectionneurs, la durée de validité est indiquée sur les documents adressés au Client par courrier électronique.

Les Etablissements Participants concernés par chaque offre de Coffrets Cadeaux les Collectionneurs sont tenus de fournir l'intégralité des prestations comprises dans le forfait ou en cas d'indisponibilité, des prestations équivalentes ou d’un montant équivalent.

Les taxes de séjour devront être réglées par le bénéficiaire à l'établissement. Plus d’informations sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2048

Conditions d’utilisation des Chèques Cadeaux les Collectionneurs

Chaque Chèque Cadeau les Collectionneurs est identifié par un code unique à douze chiffres (14 chiffres s’agissant des Coffrets Cadeaux les Collectionneurs commercialisés avant le mois de janvier 2019), activé par VEGA VOYAGES lors du traitement de la commande du Client dans un délais maximum de 48h.

Les Chèques Cadeaux les Collectionneurs sont valables pendant une durée de 24 mois à compter de la date d’achat par VEGA VOYAGES.

S’agissant des Chèques Cadeaux les Collectionneurs Physiques, cette date correspond à la date de son acquisition par le Client indiquée sur le courrier électronique adressé au Client confirmant sa commande.

S’agissant des E-Chèques Cadeaux les Collectionneurs, la durée de validité est indiquée sur les documents adressés au Client par courrier électronique.

Le Bénéficiaire peut vérifier à tout moment la durée de validité d’un Coffret Cadeau les Collectionneurs ou d’un Chèque Cadeau les Collectionneurs sur le Site lescollectionneurs.com au sein de l’espace consacré aux Coffrets Cadeaux les Collectionneurs et aux Chèques Cadeaux les Collectionneurs, en cliquant sur l’onglet « vérifier la validité d’un cadeau ».

Les Coffrets Cadeaux les Collectionneurs et les Chèques Cadeaux les Collectionneurs ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisés par toute personne qui en a possession. Ils sont placés sous l'entière responsabilité du porteur sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol.

Les Coffrets Cadeaux les Collectionneurs ne sont ni remboursables ni échangeables en tout ou partie contre des espèces ou contre des Chèques Cadeaux les Collectionneurs et ne peuvent pas être cumulés entre eux ou/et avec des Chèques Cadeaux les Collectionneurs. Les Chèques Cadeaux les Collectionneurs ne sont ni remboursables ni échangeables en tout ou partie contre des espèces ou contre des Coffrets Cadeaux les Collectionneurs et ne peuvent pas être cumulés avec des Coffrets Cadeaux les Collectionneurs. Les Chèques Cadeaux les Collectionneurs sont cumulables entre eux (utilisation de plusieurs Chèques Cadeaux les Collectionneurs pour régler une prestation) mais ne peuvent en aucun cas être utilisés dans le cadre d'une offre promotionnelle ou d'une opération spéciale.

Les Coffrets Cadeaux les Collectionneurs et les Chèques Cadeaux les Collectionneurs ne sont pas sécables : ils doivent être utilisés intégralement, en une seule fois, au sein d’un seul et même Etablissement Participant ou Etablissement les Collectionneurs.

Toute prestation non incluse dans le Coffret Cadeau les Collectionneurs devra impérativement être réglée par le Bénéficiaire à l'Etablissement Participant concerné selon les conditions de ce dernier. Dans l’hypothèse où les prestations fournies par l’Etablissement les Collectionneurs au Bénéficiaire du Chèque Cadeau les Collectionneurs atteindraient un montant inférieur à la valeur faciale indiquée sur le Chèque Cadeau les Collectionneurs, le Bénéficiaire et le Client ne pourront en aucune manière prétendre au remboursement de la différence sous quelque forme que ce soit.

Afin de bénéficier des prestations comprises dans un Coffret Cadeau les Collectionneurs, le Bénéficiaire doit impérativement effectuer une réservation préalable, par téléphone, directement auprès de l’Etablissement Participant de son choix selon les modalités décrites ci-après.

La liste des Etablissements Participants concernés par chaque offre concernée figure dans chaque Coffret Cadeau les Collectionneurs, sous réserve des modifications que VEGA VOYAGES auraient été contrainte d’apporter. La liste à jour des Etablissements Participants concernés par chaque offre de Coffret Cadeau les Collectionneurs figure sur le Site lescollectionneurs.com au sein de l’espace consacré aux Coffrets Cadeaux les Collectionneurs.

Afin d’utiliser un Chèque Cadeau les Collectionneurs pour procéder au règlement de prestations d’hébergement ou de restauration, le Bénéficiaire doit impérativement effectuer une réservation préalable par téléphone, directement auprès de l’Etablissement les Collectionneurs de son choix selon les modalités décrites ci-après.

La liste des Etablissements les Collectionneurs figure sur le guide papier les Collectionneurs en vigueur au jour de l’acquisition des Chèques Cadeaux les Collectionneurs, sous réserve des modifications que VEGA VOYAGES aurait été contrainte d’apporter. La liste à jour des Etablissements les Collectionneurs figure sur le Site lescollectionneurs.com.

Le Bénéficiaire peut bénéficier des prestations prévues aux Coffrets Cadeaux les Collectionneurs tous les jours, semaine et week-end, midi et / ou soir, en fonction des options décrites dans le forfait et des jours et heures d'ouverture des Etablissements Participants concernés, à l'exception des 24, 25 et 31 décembre et du 14 février.

Les établissements membres du réseau les Collectionneurs sont tenus d'accepter les Chèques Cadeaux les Collectionneurs comme moyen de paiement. La réservation ne peut être effectuée via les Agences de Voyage en ligne telles que Booking.com, Expedia.fr, Hotels.com, etc. Les taxes de séjour peuvent ne pas être comprises dans le montant correspondant au Chèque Cadeau les Collectionneurs. Le cas échéant, elles devront être réglées par le bénéficiaire à l'établissement.

Le Bénéficiaire doit communiquer à l’Etablissement Participant de son choix, pour les Coffrets Cadeaux les Collectionneurs, ou à l’Etablissement les Collectionneurs de son choix, pour les Chèques Cadeaux les Collectionneurs les informations suivantes :

- Ses coordonnées complètes et l’adresse électronique à laquelle la confirmation de réservation devra être adressée ;
- Le nom thématique du Coffret Cadeau les Collectionneurs concerné le cas échéant ;
- Le n° d’identification du Coffret Cadeau les Collectionneurs ou du Chèque Cadeaux les Collectionneurs concerné (n° à 12 chiffres ou à 14 chiffres) ;
- Les dates souhaitées pour bénéficier des prestations comprises dans le Coffret Cadeau les Collectionneurs ou destinées à être réglées par le biais d’un Chèque Cadeau les Collectionneurs.

VEGA VOYAGES attire l’attention des Clients et des Bénéficiaires sur le fait que certaines périodes sont particulièrement prisées par les voyageurs (et notamment, Pâques, les ponts du mois de mai, le 14 juillet, et le 15 août). Pendant ces périodes, les disponibilités des Etablissements Participants ou des Etablissements les Collectionneurs peuvent être rapidement épuisées et certains Etablissements Participants ou Etablissements les Collectionneurs peuvent exiger la réservation d’un nombre de nuitées minimum.

Le Bénéficiaire peut modifier sa réservation selon les conditions habituellement pratiquées par l’Etablissement Participant ou l’Etablissement les Collectionneurs concerné directement auprès de ce dernier. Aucune modification dérogeant aux conditions habituellement pratiquées par l’Etablissement Participant ou l’Etablissement les Collectionneurs concerné ne sera acceptée.

Dans l’hypothèse où le Bénéficiaire n’aurait pas modifié sa réservation selon les conditions habituellement pratiquées par l’Etablissement Participant ou l’Etablissement les Collectionneurs concerné, en cas de non présentation au jour et heures prévus lors de la réservation, il ne pourra plus prétendre à bénéficier des prestations comprises dans le Coffret Cadeau les Collectionneurs ou à utiliser le Chèque Cadeau les Collectionneurs concerné.

Le Bénéficiaire devra, lors de son arrivée au sein de l’Etablissement Participant ou de l’Etablissement les Collectionneurs concerné, remettre à ce dernier, s’agissant d’un Coffret Cadeau les Collectionneurs Physique ou d’un Chèque Cadeau les Collectionneurs Physique, l’original du bon matérialisant ledit Coffret Cadeau les Collectionneurs Physique ou d’un Coffret Cadeau les Collectionneurs Physique, et s’agissant d’un E-Coffret Cadeau les Collectionneurs ou d’un E-Chèque Cadeau les Collectionneurs, une impression sur support papier du E-Coffret Cadeau les Collectionneurs ou E-Chèque Cadeau les Collectionneurs.

L’utilisation de Coffrets Cadeaux les Collectionneurs ou de Chèques Cadeaux les Collectionneurs pour bénéficier de prestations fournis par les établissements membres du réseau les Collectionneurs ne donne pas lieu à l’octroi au Bénéficiaire ni au Client de crédits de quelque nature que ce soit au titre du programme de fidélité les Collectionneurs.

Réclamations

Le Client est tenu de communiquer toute non-conformité qu’il constate lors de l’utilisation des Coffrets Cadeaux les Collectionneurs et des Chèques Cadeaux les Collectionneurs.

Toute réclamation concernant les Coffrets Cadeaux les Collectionneurs et les Chèques Cadeaux les Collectionneurs peut être effectuée auprès de VEGA VOYAGES, soit par écrit à l’adresse Service Marketing - Les Collectionneurs Bords de Seine 1 | 3 Esplanade du Foncet - 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX – France, soit par courrier électronique à l’adresse cadeau@lescollectionneurs.com ou par téléphone au +33 1 72 72 92 02 (numéro non surtaxé, prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00, le samedi de 9h00 à 13h00, hors jours fériés.

Concernant toute prestation incluse dans les Coffrets Cadeaux les Collectionneurs et pouvant être qualifiée de « services de voyage » dans le cadre d’un voyage, au sens de l’article L211-2 du Code du Tourisme, VEGA VOYAGES sera responsable de plein droit en cas de manquement contractuel dans l’exécution desdites prestations.

Les photographies utilisées pour illustrer les Coffrets Cadeaux les Collectionneurs et les Chèques Cadeaux les Collectionneurs ne sont pas contractuelles et peuvent être modifiées à tout moment par VEGA VOYAGES. Elles peuvent provenir des membres du réseau les Collectionneurs ou de banque d’images.

Garantie légale de conformité

Le Client bénéficie d’une garantie légale de conformité prévue par la réglementation en vigueur, notamment dans l’hypothèse où les Coffrets Cadeaux les Collectionneurs ou les Chèques Cadeaux les Collectionneurs ne correspondraient pas à la description donnée par VEGA VOYAGES.

Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du Coffret Cadeau les Collectionneurs ou du Chèque Cadeau les Collectionneurs sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du Coffret Cadeau les Collectionneurs ou du Chèque Cadeau les Collectionneurs.

En cas de défaut de conformité, le Client peut demander le remplacement du Coffret Cadeau les Collectionneurs ou du Chèque Cadeau les Collectionneurs. Si le remplacement du Coffret Cadeau les Collectionneurs ou du Chèque Cadeau les Collectionneurs est impossible, le Client peut le restituer et en obtenir le remboursement ou conserver le Coffret Cadeau les Collectionneurs ou Chèque Cadeau les Collectionneurs non conforme et demander une réduction de prix devant être déterminée au cas par cas d’un commun accord entre les Parties.

Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie de la garantie des vices cachés prévus par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

A ce titre, VEGA VOYAGES est tenue de la garantie à raison des défauts cachés affectant tout Coffret Cadeau les Collectionneurs ou tout Chèque Cadeau les Collectionneurs, le rendant impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquis, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés. Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l'usage auquel ils sont destinés.

Le Client peut dans ce cas, soit rendre le Coffret Cadeau les Collectionneurs ou le Chèque Cadeau les Collectionneurs et se faire restituer le prix, soit conserver le Coffret Cadeau les Collectionneurs ou le Chèque Cadeaux les Collectionneurs et se faire rendre une partie du prix. Le délai pour agir est de deux ans à compter de la découverte du vice.

Les marques et autres signes distinctifs ainsi que les éléments reproduits sur les Coffrets Cadeaux les Collectionneurs, les Chèques Cadeaux les Collectionneurs et sur le Site lescollectionneurs.com notamment sous forme de textes, photographies, images, icônes, logos, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.


Toute utilisation, reproduction, représentation, adaptation de ces éléments par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle y afférents peut donner lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.

Dans le cadre de la commercialisation et de l’utilisation des Coffrets Cadeaux les Collectionneurs et des Chèques Cadeaux les Collectionneurs VEGA VOYAGES est amenée à collecter des données personnelles concernant le Client, et le cas échéant le Bénéficiaire soit directement, notamment par le biais du Site lescollectionneurs.com, soit indirectement, par le biais des Etablissements Participants et des Etablissements les Collectionneurs.

L’ensemble des conditions dans lesquelles VEGA VOYAGES procède à la collecte, au traitement et à la conservation de ces personnelles sont détaillées dans la Charte de Confidentialité accessible à l’adresse : https://www.chateauxhotels.com/charte-de-confidentialite

Les responsables des traitements

Les données directement ou indirectement collectées dans le cadre de la commercialisation des Coffrets Cadeaux les Collectionneurs et des Chèques Cadeaux les Collectionneurs sont traitées par l’une et/ou l’autre des personnes morales suivantes :

VEGA GESTION, société anonyme au capital de 100.000 € dont le siège social est Bords de Seine 1 – 3, Esplanade du Foncet - 92441 Issy-les-Moulineaux cedex, immatriculée sous le numéro B 382 256 857 RCS Nanterre.

VEGA VOYAGES, société à responsabilité limitée, au capital de 257 700 € dont le siège social est Bords de Seine 1 – 3, Esplanade du Foncet - 92441 Issy-les-Moulineaux cedex, immatriculée sous le numéro 422 044 693 RCS Nanterre.

Droits du Client et du Bénéficiaire

Le Client et/ou le Bénéficiaire disposent des droits indiqués ci-dessous concernant les données personnelles collectées dans le cadre de la vente ou de l’utilisation des Coffrets Cadeaux les Collectionneurs et des Chèques Cadeaux les Collectionneurs.

L'exercice de ces droits est gratuit, sauf en cas de demandes injustifiées ou excessives. Le cas échéant, VEGA VOYAGES facturera des frais raisonnables en fonction des frais de gestion administrative encourus pour répondre aux demandes du Client ou du Bénéficiaire.

Droit d’accès, modification et suppression
Le Client et le Bénéficiaire peuvent avoir accès aux données les concernant, les modifier ou modifier leurs accords de communication :

- en adressant un courrier électronique à l’adresse à service@lescollectionneurs.com
- en écrivant à : Service Marketing les Collectionneurs - Données personnelles - Bords de Seine 1, 3 Esplanade du Foncet 92441 Issy-les-Moulineaux cedex

Droit d’opposition
Le Client et le Bénéficiaire peuvent également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données les concernant en écrivant à l’adresse ci-dessus.

Droit a la portabilité
Dans les hypothèses susmentionnées, le Client et le Bénéficiaire peuvent demander la transmission de leurs données, directement entre leurs mains ou entre celles d’un autre prestataire désigné par leurs soins.

Droit de faire une réclamation
Le Client et le Bénéficiaire sont en droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL s’ils estiment que l’utilisation de leurs données à caractère personnel ne respecte pas la règlementation en matière de protection des données ou lorsqu'ils ont des raisons de croire que leurs informations personnelles sont ou ont été utilisées d'une manière qui n'est pas conforme à la loi.

Cookies

L’utilisation du Site lescollectionneurs.com peut donner lieu, sous réserve de l’acception du Client, à l’enregistrement de certaines informations relatives à la navigation de son terminal dans des fichiers appelés « Cookies » installés sur son terminal (les « Cookies »).

Ils ont vocation à fluidifier la navigation et connexion du Client, conserver ses préférences de mise en page, conserver ses identifiants pour accéder plus rapidement aux espaces en ligne et préférences d’affichage.

Des Cookies sont également déposés, par le biais de service tels que Google Analytics, pour comptabiliser le nombre de visite, page vue et le parcours des utilisateurs. Cette collecte de données est utile à l’optimisation de l’ergonomie et l’amélioration fonctionnelle du Site lescollectionneurs.com.

Pour s’opposer à l’usage des Cookies, le Client peut modifier les paramètres de son navigateur.

Toute commande de Coffrets Cadeaux les Collectionneurs ou de Chèques Cadeaux les Collectionneurs est soumise au droit français.

En cas de litige, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès de VEGA VOYAGES aux coordonnées suivantes : Service Marketing les Collectionneurs, Bords de Seine 1 – 3, Esplanade du Foncet - 92441 Issy-les-Moulineaux cedex.

Le Client et le Bénéficiaire sont informés qu’ils peuvent également adresser une réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/

Dans le cas où aucun accord n’aurait pu être trouvé à l’issue de leur tentative de résolution amiable du litige, alors la Partie la plus diligente pourra saisir, sans frais, les services de la Médiation du Tourisme et Voyages, BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17 www.mtv.travel.

Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige pourra être soumis au tribunal compétent.

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Préambule

La marque les Collectionneurs commercialise sur son site internet des hôtels et restaurants indépendants via l'agence VEGA VOYAGES.
Entreprise :VEGA VOYAGES
Numéro d'identification fiscale : 382 256 857 00071
Numéro de TVA intracommunautaire : FR75 382 256 857
Données du registre : Inscrite au registre du commerce et des sociétés de SIREN 422 044 693
Siège social : Bord de Seine 1 | 3 esplanade du Foncet - 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX - FRANCE

La société VEGA VOYAGES commercialise des chèques cadeaux et des forfaits tels que décrits ci-dessous, dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente.

1.1 Les terminologies utilisées

les Collectionneurs commercialisent sur son site internet des chèques cadeaux. Ceux-ci peuvent être également nommés "Invitations aux Voyages". Une"Invitation au Voyage"est la terminologie publicitaire d'un chèque cadeau.

1.2 Les chèques cadeaux commercialisés par les Collectionneurs

Les chèques cadeaux sont des bons à valeur faciale permettant de bénéficier, dans les établissements membres du réseau les Collectionneurs, des prestations hébergement, petit-déjeuner et restauration. Les chèques cadeau sont valables 24 mois à compter de la date d'activation dans tous les établissements en zone € adhérant à l'association, présentés dans le guide des Collectionneurs de l'année calendaire en cours ou figurant sur le site chateauxhotels.com. Les chèques cadeaux sont cumulables entre eux (utilisation de plusieurs chèques cadeau pour régler une prestation) mais ne peuvent en aucun cas être utilisés dans le cadre d'une offre promotionnelle ou d'une opération spéciale.

1.3 Présentation des chèques cadeaux

Les chèques cadeaux sont matérialisés par un bon cadeau et un livret de présentation indiquant la nature des prestations auquel il donne droit, la durée de validité du forfait ainsi que le mode d'emploi des chèques cadeaux.

Les chèques cadeaux peuvent être commandés en ligne par le biais du Site Internet chateauxhotels.com, par téléphone au n° 01 72 72 92 02 et par courrier adressé aux Collectionneurs, Bord de Seine 1 | 3 esplanade du Foncet - 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX - FRANCE.

Toute commande de chèques cadeaux, quelles qu'en soient les modalités, emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Les commandes sont exécutées dans un délai maximum de 30 jours après acceptation et vérification du paiement s'agissant de paiement à distance par carte bancaire. Les éléments commandés sont, dans le délai de 30 jours précité adressés par courrier au Client ou au bénéficiaire de la commande, dont les coordonnées ont été expressément indiquées par le Client lors de sa commande. Dans ce cas, pour toute livraison, par courrier suivi, en France Métropolitaine n'excédant pas dix chèques cadeau, un montant forfaitaire de 10 euros TTC par bénéficiaire est facturé au Client. Pour un pays appartenant à la Zone 1, le montant forfaitaire est de 13 euros TTC, pour la Zone 2 il est de 17 euros TTC , pour la Zone 3, de 22 euros TTC, pour la Zone 4, de 26 euros TTC, pour la Zone 5, de 30 euros TTC et pour la Zone 6, de 29 euros TTC.

La facture correspondant aux éléments commandés par le Client est adressée, uniquement sur demande (pour la clientèle "grand public", réservant en direct sur le Site Internet), à ce dernier lors de l'exécution de la commande.

Zone 1 : Belgique, Luxembourg et Pays Bas.

Zone 2 : Autriche, Danemark, Espagne, Irlande et Royaume Uni.

Zone 3 : République Tchèque, Croatie, Hongrie, Pologne, Slovaquie et Slovénie.

Zone 4 : Allemagne, Finlande, Italie et Portugal.

Zone 5 : Andorre, Suisse, Jersey, Liechtenstein, Norvège et Saint-Marin.

Zone 6 : Bulgarie, Estonie, Grèce, Lituanie, Lettonie et Roumanie.

Les frais d'envoi sont facturés en sus.

Les prix pratiqués par VEGA VOYAGES peuvent être révisés à tout moment par cette dernière.

Les chèques cadeau sont payables comptant, en euros, lors de la commande par carte bancaire appartenant au Client (Carte Bleue, VISA, American Express, EuroCard/Master Card). Le paiement est effectué par l'intermédiaire d'un système de paiement en ligne sécurisé relevant du protocole SSL, supposant la fourniture par le Client de son numéro de carte de paiement et de sa date d'expiration. Toute utilisation frauduleuse de la carte de paiement du Client relève des dispositions contractuelles convenues entre ce dernier et l'établissement bancaire émetteur de la carte.

VEGA VOYAGES se réserve la possibilité de suspendre l'exécution de toute commande faisant l'objet d'un incident de paiement, le Client étant redevable des frais encourus par VEGA VOYAGES pour le recouvrement des sommes dues par lui en ce compris les frais raisonnables de justice.

Les chèques cadeaux ne sont pas nominatifs et peuvent être utilisées par toute personne qui en est titulaire. Chaque chèque cadeau est utilisable en une seule fois. Ils sont placés sous l'entière responsabilité du porteur sans aucun recours possible en cas de perte ou de vol, ils ne peuvent être cédés à titre onéreux. Les chèques cadeaux ne sont jamais remboursables ni échangeables en tout ou partie contre des espèces.

Les chèques cadeau sont valables pendant 24 mois à partir de leur date d'activation et devront être impérativement utilisés pendant la période de validité. La validité des prestations du chèque cadeau pourra être prolongée, pendant la période de validité, de 6 mois, une seule fois. En aucun cas, la prestation ne pourra être prolongée plus d'une fois. Il n'est pas possible de prolonger la validité d'un chèque cadeau après la date d'expiration.

Les chèques cadeaux ne sont en aucun cas duplicables. Toute reproduction ou falsification d'un chèque cadeau les Collectionneurs est interdite et entraîne des poursuites judiciaires.

Les établissements membres du réseau les Collectionneurs sont tenus d'accepter les chèques cadeaux comme moyen de paiement (hors établissements ROMANTIK HOTELS)

Le Client doit se rendre sur le site dédié www.chateauxhotels.com/coffret-cadeau et entrer le code figurant au verso de la (ou les) chèques cadeaux afin de vérifier la date d'expiration associée. Le Client choisit ensuite l'établissement où il souhaite utiliser son (ou ses) chèques cadeau.

Les prestations d'hébergement et/ou de restauration consommées avec un chèque cadeau doivent impérativement faire l'objet d'une réservation préalable selon les modalités décrites ci-après.

Les réservations effectuées avec les chèques cadeaux peuvent être effectuées tous les jours selon la disponibilités de l'établissement choisi :

- Par le biais de l'hôtel ou du restaurant choisi par le bénéficiaire accessible au n° de téléphone indiqué sur le site www.chateauxhotels.com/coffret-cadeau ou dans le guide des Collectionneurs de l'année calendaire


- Par le biais de la Centrale de Réservation les Collectionneurs accessible au n° 01 72 72 92 02 ou par email à resa@lescollectionneurs.com


Le Client doit communiquer lors de la réservation, la référence de son chèque cadeau. Si le Client est bénéficiaire de plusieurs chèques cadeau, il doit communiquer chacune des dites références lors de la réservation.

La réservation ne peut être effectuée via les Agences de Voyage en ligne telles que Booking.com, Expedia.fr, Hotels.com, etc.

Toute modification ou annulation de la réservation préalablement confirmée est soumise aux conditions de l'établissement concerné.

Le Client règle son séjour et / ou repas en présentant le (ou les) chèques cadeaux dès son arrivée dans l'établissement. Tout dépassement du montant et/ou toute prestation non comprise dans les forfaits des chèques cadeaux devront impérativement être réglés par son bénéficiaire à l'établissement concerné selon les conditions de ce dernier.

Les taxes de séjour peuvent ne pas être comprises dans le montant correspondant à l'invitation. Le cas échéant, elles devront être réglées par le bénéficiaire à l'établissement.

Le Client ne pourra prétendre à aucun échange en cas de non présentation dans l'établissement concerné au jour et heures prévus lors de la réservation.

Le Client (ou le bénéficiaire) devra formuler auprès de la société VEGA VOYAGES dans les quarante-huit heures suivant la livraison (date de réception ou date de retrait au siège), toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité par rapport à la commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée et les chèques cadeaux livrés seront réputés conformes aux commandes passées par le Client.

Toute difficulté relative à l'exécution du forfait peut être portée à la connaissance de VEGA VOYAGES par écrit adressée à : Service Client - Les Collectionneurs Bord de Seine 1 | 3 esplanade du Foncet - 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX - FRANCE

Afin de bénéficier des prestations comprises dans un Coffret Cadeau les Collectionneurs, le Bénéficiaire doit impérativement effectuer une réservation préalable, par téléphone, directement auprès de l’Etablissement Participant de son choix selon les modalités décrites ci-après.

La liste des Etablissements Participants concernés par chaque offre concernée figure dans chaque Coffret Cadeau les Collectionneurs, sous réserve des modifications que VEGA VOYAGES auraient été contrainte d’apporter. La liste à jour des Etablissements Participants concernés par chaque offre de Coffret Cadeau les Collectionneurs figure sur le Site lescollectionneurs.com au sein de l’espace consacré aux Coffrets Cadeaux les Collectionneurs.

Afin d’utiliser un Chèque Cadeau les Collectionneurs pour procéder au règlement de prestations d’hébergement ou de restauration, le Bénéficiaire doit impérativement effectuer une réservation préalable par téléphone, directement auprès de l’Etablissement les Collectionneurs de son choix selon les modalités décrites ci-après.

La liste des Etablissements les Collectionneurs figure sur le guide papier les Collectionneurs en vigueur au jour de l’acquisition des Chèques Cadeaux les Collectionneurs, sous réserve des modifications que VEGA VOYAGES aurait été contrainte d’apporter. La liste à jour des Etablissements les Collectionneurs figure sur le Site lescollectionneurs.com.

Le Bénéficiaire peut bénéficier des prestations prévues aux Coffrets Cadeaux les Collectionneurs tous les jours, semaine et week-end, midi et / ou soir, en fonction des options décrites dans le forfait et des jours et heures d'ouverture des Etablissements Participants concernés, à l'exception des 24, 25 et 31 décembre et du 14 février.

Les établissements membres du réseau les Collectionneurs sont tenus d'accepter les Chèques Cadeaux les Collectionneurs comme moyen de paiement. La réservation ne peut être effectuée via les Agences de Voyage en ligne telles que Booking.com, Expedia.fr, Hotels.com, etc. Les taxes de séjour peuvent ne pas être comprises dans le montant correspondant au Chèque Cadeau les Collectionneurs. Le cas échéant, elles devront être réglées par le bénéficiaire à l'établissement.

Le Bénéficiaire doit communiquer à l’Etablissement Participant de son choix, pour les Coffrets Cadeaux les Collectionneurs, ou à l’Etablissement les Collectionneurs de son choix, pour les Chèques Cadeaux les Collectionneurs les informations suivantes :

- Ses coordonnées complètes et l’adresse électronique à laquelle la confirmation de réservation devra être adressée ;
- Le nom thématique du Coffret Cadeau les Collectionneurs concerné le cas échéant ;
- Le n° d’identification du Coffret Cadeau les Collectionneurs ou du Chèque Cadeaux les Collectionneurs concerné (n° à 12 chiffres ou à 14 chiffres) ;
- Les dates souhaitées pour bénéficier des prestations comprises dans le Coffret Cadeau les Collectionneurs ou destinées à être réglées par le biais d’un Chèque Cadeau les Collectionneurs.

VEGA VOYAGES attire l’attention des Clients et des Bénéficiaires sur le fait que certaines périodes sont particulièrement prisées par les voyageurs (et notamment, Pâques, les ponts du mois de mai, le 14 juillet, et le 15 août). Pendant ces périodes, les disponibilités des Etablissements Participants ou des Etablissements les Collectionneurs peuvent être rapidement épuisées et certains Etablissements Participants ou Etablissements les Collectionneurs peuvent exiger la réservation d’un nombre de nuitées minimum.

Le Bénéficiaire peut modifier sa réservation selon les conditions habituellement pratiquées par l’Etablissement Participant ou l’Etablissement les Collectionneurs concerné directement auprès de ce dernier. Aucune modification dérogeant aux conditions habituellement pratiquées par l’Etablissement Participant ou l’Etablissement les Collectionneurs concerné ne sera acceptée.

Dans l’hypothèse où le Bénéficiaire n’aurait pas modifié sa réservation selon les conditions habituellement pratiquées par l’Etablissement Participant ou l’Etablissement les Collectionneurs concerné, en cas de non présentation au jour et heures prévus lors de la réservation, il ne pourra plus prétendre à bénéficier des prestations comprises dans le Coffret Cadeau les Collectionneurs ou à utiliser le Chèque Cadeau les Collectionneurs concerné.

Le Bénéficiaire devra, lors de son arrivée au sein de l’Etablissement Participant ou de l’Etablissement les Collectionneurs concerné, remettre à ce dernier, s’agissant d’un Coffret Cadeau les Collectionneurs Physique ou d’un Chèque Cadeau les Collectionneurs Physique, l’original du bon matérialisant ledit Coffret Cadeau les Collectionneurs Physique ou d’un Coffret Cadeau les Collectionneurs Physique, et s’agissant d’un E-Coffret Cadeau les Collectionneurs ou d’un E-Chèque Cadeau les Collectionneurs, une impression sur support papier du E-Coffret Cadeau les Collectionneurs ou E-Chèque Cadeau les Collectionneurs.

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5. Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles dans les buts exposés dans la présente déclaration, et dans les limites permises par la loi. De façon générale, nous utilisons vos données personnelles pour :
• Gestion de vos commandes
• Gérer votre compte et satisfaire vos préférences personnelles
• Gestion du programme de fidélisation
• Gestion de votre panier d’achat / Amélioration et personnalisation de nos services
• Gestion et suivi de la relation client
• Gestion de votre inscription à la newsletter
• Gestion des opérations relatives à la prospection
• Mieux connaître nos marchés et améliorer la qualité des produits et services que nous proposons
• Gestion de vos demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition
• Gestion des impayés et du contentieux
• Gestion de vos candidatures dans le cadre de nos offres d’emploi qui ont retenu votre attention.

6. Partage de vos données personnelles

Pour des raisons techniques nous sommes amenés à partager des informations vous concernant avec les gestionnaires des données qui fournissent des services pour notre compte (par exemple prestataires techniques, gestionnaire de l’outil de réservation, etc.) lesquels peuvent être localisés dans et en dehors de l’Union Européenne.

7. Sécurité des données personnelles

Nous ferons nos meilleurs efforts pour prendre les mesures techniques appropriées pour protéger vos données personnelles de toute destruction illicite ou accidentelle, de tout vol ou accès non autorisé, de toute perte ou altération accidentelle et ce, conformément aux dispositions légales en vigueur.
A cette fin, nous avons ainsi mis en place des mesures techniques de protection (anti-virus, pare-feux, cryptage de vos données bancaires, etc.) et des mesures organisationnelles (système d’identifiant/mot de passe, etc.).
Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous serez redirigé vers un site Internet que nous ne contrôlons pas. La présente Charte ne s'applique pas aux pratiques de confidentialité dudit site.

8. Conservation des données personnelles

Afin de respecter votre vie privée, vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

9. Cookies

Des cookies sont utilisés sur ce Site Internet. En utilisant notre Site Internet, vous acceptez que des cookies soient placés sur votre ordinateur comme expliqué ci-dessous.
Les cookies sont de petits fichiers de données envoyés au navigateur Internet que vous utilisez par le site Internet que vous visitez. Les cookies ont pour rôle principal de faciliter votre navigation sur un site internet en se souvenant par exemple de vos préférences utilisateur, ou dans un but d’amélioration de l’expérience utilisateur. Ces cookies peuvent ensuite être stockés sur votre ordinateur pour identifier votre ordinateur. En outre, ces cookies peuvent être de session ou persistants : un cookie de session est un cookie qui est automatiquement supprimé lorsque l'utilisateur ferme le navigateur, alors qu'un cookie persistant reste stocké dans l’ordinateur de l'utilisateur jusqu'à sa date d'expiration.
Nous nous réservons le droit d’implanter des cookies dans votre terminal lors de vos visites sur notre Site sous réserve de votre accord exprès. Vous pouvez effectuer des paramétrages afin que les cookies soient désactivés et éviter ainsi que des cookies soient installés, sans votre accord exprès, dans votre terminal.
Tout paramétrage que vous mettrez en œuvre sera susceptible de modifier la navigation sur notre Site et les modalités d’accès à certains de nos services. Vous pouvez exprimer et modifier à tout moment vos souhaits en matière de cookies.
Les cookies utilisés sur notre site ont une durée de vie maximale de 12 mois.
Le Site utilise des plug-ins sociaux facilitant le partage de ses contenues sur les plateformes sociales telles que Viadeo, Facebook, Linkedin, Twitter, Google +, Youtube….
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier même si vous n’avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation du Site dès lors que vous êtes connecté au réseau social concerné lors de votre navigation. Ce type de bouton applicatif permet en effet au réseau social concerné de suivre votre navigation sur le Site, du seul fait que votre compte sur le réseau social était activé sur votre terminal lors de la navigation sur le Site.
Nous n’avons aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter ces données et ne pouvons en aucun cas être tenu responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.
Vous êtes invité à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent notamment permettre d’exercer des choix auprès des réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d’utilisation de chacun de ces réseaux.

10. Droit d'accès, de rectification et d’opposition /Questions et réclamations

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux informations qui vous concerne. Vous pouvez ainsi demander à ce que des données inexactes, incomplètes ou périmées vous concernant soit rectifiées, complétées ou mises à jour.


L’ensemble des droits susmentionnés peut être exercé en adressant une demande précise:

• par lettre à l’adresse suivante :
les Collectionneurs
Service Marketing- Données personnelles
Bords de Seine 1
3 esplanade du Foncet
92441 Issy-les-Moulineaux cedex

• par courrier électronique à l’adresse suivante : service.marketing@lescollectionneurs.com

Nous pourrons être amenés à conserver certaines données à caractère personnel afin de respecter les obligations légales et réglementaires incombant et notamment les obligations imposées par la CNIL.

Si, après avoir lu la présente Charte, vous avez des questions ou des demandes concernant la confidentialité de vos données, nous vous invitons à adresser un courrier électronique ou une lettre aux adresses susmentionnées.

Toute commande de chèques cadeaux est soumise au droit français. Tout litige dans le cadre de l'éxécution des présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Lors de l'achat d'un Coffret Cadeau les Collectionneurs, vous disposez d'un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délais mentionné ci-dessus court à compter de la réception du (ou des) chèques cadeaux des Collectrionneurs par les soins du Client. Les frais de retour restent à la charge du Client. Seuls les chèques cadeaux les Collectionneurs retournés dans les délais et en parfait état pourront être remboursés. Les chèques cadeaux des Collectionneurs retournés sans la présence du bon cadeau, du livret ou endommagés ne seront pas repris.

Les chèques cadeaux des Collectionneurs devront être retournés à l'adresse de correspondance suivante :

les Collectionneurs - Service Marketing - Bord de Seine 1 | 3 esplanade du Foncet - 92441 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX - FRANCE

Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 30 (trente) jours à compter de la réception du ou des chèque(s) cadeaux des Collectionneurs en parfait état.

Toute commande de Coffrets Cadeaux les Collectionneurs ou de Chèques Cadeaux les Collectionneurs est soumise au droit français.

En cas de litige, les Parties s’engagent, avant toute action contentieuse, à rechercher ensemble, de bonne foi, une solution amiable. Toute réclamation sera donc au préalable portée par écrit auprès de VEGA VOYAGES aux coordonnées suivantes : Service Marketing les Collectionneurs, Bords de Seine 1 – 3, Esplanade du Foncet - 92441 Issy-les-Moulineaux cedex.

Le Client et le Bénéficiaire sont informés qu’ils peuvent également adresser une réclamation auprès de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse URL suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/

Dans le cas où aucun accord n’aurait pu être trouvé à l’issue de leur tentative de résolution amiable du litige, alors la Partie la plus diligente pourra saisir, sans frais, les services de la Médiation du Tourisme et Voyages, BP 80 303 – 75823 Paris Cedex 17 www.mtv.travel.

Si aucun accord amiable ne pouvait être trouvé, le litige pourra être soumis au tribunal compétent.

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